Achat terrain agricole avec Mobil home dessus
Utilisateur anonyme
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27 août 2019 à 21:20
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 31 août 2019 à 18:55
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Josh Randall
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31 août 2019 à 18:55
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Bonjour
La transaction immobilière ne regardant pas la commune, je ne vois pas en quoi elle pourrait vous l'interdire. Cependant, s'agissant d'un terrain agricole, il pourrait être l'objet d'une préemption par la SAFER
La transaction immobilière ne regardant pas la commune, je ne vois pas en quoi elle pourrait vous l'interdire. Cependant, s'agissant d'un terrain agricole, il pourrait être l'objet d'une préemption par la SAFER
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