Droit d'abattage d'arbre sur un terrain après signature définitive chez le notai
Juniorjava
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27 août 2019 à 18:33
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 août 2019 à 21:21
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 août 2019 à 21:21
A voir également:
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4 réponses
Ulpien1
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27 août 2019 à 21:21
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Eh bien demandez-lui qu'il,vous explique la portée de cette clause et qu'il vous indique en même temps si le<vendeur a obtenu l'autorisation d'abattage de la Direction départementale des Territoires.
xplom
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27 août 2019 à 18:44
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bonsoir
votre sujet est intéressant, je connais pas cet approche de la chose
vendu mais concession...
ben les juridiques vont éventuellement nous éclairer ...
votre sujet est intéressant, je connais pas cet approche de la chose
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Ulpien1
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27 août 2019 à 19:04
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Bonjour
Qui a rédigé ce compromis?
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