Droit d'abattage d'arbre sur un terrain après signature définitive chez le notai

- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 27 août 2019 à 21:21
Bonjour,
Nous avons signés un compromis pour une maison avec son terrain.or le jour de la signature, nous avons été pris de court par le vendeur qui a fait rajouter le fait qu'il avait le droit jusqu'à 6 mois après signature définitive de venir faire couper des arbres par une entreprise sur les terrains. Au départ toutes les parcelles étaient indiquées mais nous avons juste réussi a faire retirer certaines parcelles pour ne pas faire couper tout les arbres. Et avons obtenu un mot de l'entreprise avec les parcelles où les arbres seraient coupé s. Mais nul par ne figure le nombre d'arbre ni les espèces qui vont être coupées. Une fois la signature définitive faite, peut on refuser l'accès a nos terrains vu que nous serons propriétaire ?
Merci pour votre aide
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Merci
bonsoir
votre sujet est intéressant, je connais pas cet approche de la chose
vendu mais concession...
ben les juridiques vont éventuellement nous éclairer ...
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Merci
Bonjour
Qui a rédigé ce compromis?
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Merci
Eh bien demandez-lui qu'il,vous explique la portée de cette clause et qu'il vous indique en même temps si le<vendeur a obtenu l'autorisation d'abattage de la Direction départementale des Territoires.
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