Droit d'abattage d'arbre sur un terrain après signature définitive chez le notai

Juniorjava - 27 août 2019 à 18:33
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 août 2019 à 21:21
Bonjour,
Nous avons signés un compromis pour une maison avec son terrain.or le jour de la signature, nous avons été pris de court par le vendeur qui a fait rajouter le fait qu'il avait le droit jusqu'à 6 mois après signature définitive de venir faire couper des arbres par une entreprise sur les terrains. Au départ toutes les parcelles étaient indiquées mais nous avons juste réussi a faire retirer certaines parcelles pour ne pas faire couper tout les arbres. Et avons obtenu un mot de l'entreprise avec les parcelles où les arbres seraient coupé s. Mais nul par ne figure le nombre d'arbre ni les espèces qui vont être coupées. Une fois la signature définitive faite, peut on refuser l'accès a nos terrains vu que nous serons propriétaire ?
Merci pour votre aide

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
27 août 2019 à 21:21
Eh bien demandez-lui qu'il,vous explique la portée de cette clause et qu'il vous indique en même temps si le<vendeur a obtenu l'autorisation d'abattage de la Direction départementale des Territoires.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
27 août 2019 à 18:44
bonsoir
votre sujet est intéressant, je connais pas cet approche de la chose
vendu mais concession...
ben les juridiques vont éventuellement nous éclairer ...
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
27 août 2019 à 19:04
Bonjour
Qui a rédigé ce compromis?
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Le notaire
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