Droit d'abattage d'arbre sur un terrain après signature définitive chez le notai
Juniorjava
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signés un compromis pour une maison avec son terrain.or le jour de la signature, nous avons été pris de court par le vendeur qui a fait rajouter le fait qu'il avait le droit jusqu'à 6 mois après signature définitive de venir faire couper des arbres par une entreprise sur les terrains. Au départ toutes les parcelles étaient indiquées mais nous avons juste réussi a faire retirer certaines parcelles pour ne pas faire couper tout les arbres. Et avons obtenu un mot de l'entreprise avec les parcelles où les arbres seraient coupé s. Mais nul par ne figure le nombre d'arbre ni les espèces qui vont être coupées. Une fois la signature définitive faite, peut on refuser l'accès a nos terrains vu que nous serons propriétaire ?
Merci pour votre aide
Nous avons signés un compromis pour une maison avec son terrain.or le jour de la signature, nous avons été pris de court par le vendeur qui a fait rajouter le fait qu'il avait le droit jusqu'à 6 mois après signature définitive de venir faire couper des arbres par une entreprise sur les terrains. Au départ toutes les parcelles étaient indiquées mais nous avons juste réussi a faire retirer certaines parcelles pour ne pas faire couper tout les arbres. Et avons obtenu un mot de l'entreprise avec les parcelles où les arbres seraient coupé s. Mais nul par ne figure le nombre d'arbre ni les espèces qui vont être coupées. Une fois la signature définitive faite, peut on refuser l'accès a nos terrains vu que nous serons propriétaire ?
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4 réponses
Eh bien demandez-lui qu'il,vous explique la portée de cette clause et qu'il vous indique en même temps si le<vendeur a obtenu l'autorisation d'abattage de la Direction départementale des Territoires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...