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3 réponses
Je ne pense pas que l'assurance fonctionne en cas de problème, Madame n'aura pas le droit de conduire ce véhicule.
A mon avis, votre gendre n'a pas indiqué qu'il n'avait pas le permis...
Ne jouez pas avec ça, les risques sont trop importants.
A mon avis, votre gendre n'a pas indiqué qu'il n'avait pas le permis...
Ne jouez pas avec ça, les risques sont trop importants.
Merci pour votre réponse c'est pour mon gendre sa femme aura le droit de l'utiliser le week-end et les vacances mais est ce légal puis ce que c'est lui en principe qui est le chauffeur principal et c'est sur son salaire que AN sera déduite pourquoi son employeur lui propose une voiture de fonction sachant qu'il n'a pas le permis a moins qu'il ne l'en ai pas informer c'est la question que je me pose
A première vue, rien ne l’empêche.
Mais vous n'aurez évidemment pas le droit de l'utiliser. Et je ne sais pas si un proche à le droit de vous servir de chauffeur.
Sachant que cette voiture de fonction entrainera une diminution de votre salaire, et que vous paierez des charges et impots dessus.
Donc oui, vous pouvez, mais c'est vraiment absurde.
Mais vous n'aurez évidemment pas le droit de l'utiliser. Et je ne sais pas si un proche à le droit de vous servir de chauffeur.
Sachant que cette voiture de fonction entrainera une diminution de votre salaire, et que vous paierez des charges et impots dessus.
Donc oui, vous pouvez, mais c'est vraiment absurde.
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