Voiture de fonction sans être titulaire du permis de conduire

- - Dernière réponse : Marley-18
Messages postés
13373
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
- 27 août 2019 à 18:51
Peut on avoir une voiture de fonction sans être titulaire du permis de conduire
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
13373
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
5255
2
Merci
Je ne pense pas que l'assurance fonctionne en cas de problème, Madame n'aura pas le droit de conduire ce véhicule.

A mon avis, votre gendre n'a pas indiqué qu'il n'avait pas le permis...

Ne jouez pas avec ça, les risques sont trop importants.

.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25844 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley-18
1
Merci
Merci pour votre réponse c'est pour mon gendre sa femme aura le droit de l'utiliser le week-end et les vacances mais est ce légal puis ce que c'est lui en principe qui est le chauffeur principal et c'est sur son salaire que AN sera déduite pourquoi son employeur lui propose une voiture de fonction sachant qu'il n'a pas le permis a moins qu'il ne l'en ai pas informer c'est la question que je me pose
Commenter la réponse de Mistigri
Messages postés
19069
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 octobre 2019
5627
0
Merci
A première vue, rien ne l’empêche.
Mais vous n'aurez évidemment pas le droit de l'utiliser. Et je ne sais pas si un proche à le droit de vous servir de chauffeur.
Sachant que cette voiture de fonction entrainera une diminution de votre salaire, et que vous paierez des charges et impots dessus.

Donc oui, vous pouvez, mais c'est vraiment absurde.
Commenter la réponse de dna.factory
Dossier à la une