Remboursement rétroactif AAH MDPH 93
CharlesK
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin d'aide car je suis dans une situation critique. Allocataire de 2009 à 2014 de l AAH, j’ai renouvelé mon dossier en 2014 et la CDAPH a mis 23 mois pour statuer sur mon handicap. Entre 2014 et 2016 je n'ai reçu aucune aide (ni AAH ni RSA). j'ai du demander de l'argent à ma famille pour survivre. J'ai envoyé une dizaine de recommandé AR entre 2015 et 2016 pour obtenir un dédommagement mais la MDPH ne m'a jamais répondu. En 2016 MDPH estime que je n'aurais plus droit à l'AAH. A l'issu de cette decision mes droits au RSA ont été ouvert par la CAF.
Je ne conteste pas la decision de la MDPH 93 mais uniquement le non paiement d'allocation pendant 23 mois.
Ma question est : La MDPH 93 est elle en obligation de me verser l'AAH sur l'ensemble des mois d'attente de décision (23 mois). Si la MDPH avait statuée rapidement cela m'aurait ouvert des droits au RSA rapidement.
Est il possible de les attaquer devant un tribunal car il ne me réponde pas ?
Merci
J'ai besoin d'aide car je suis dans une situation critique. Allocataire de 2009 à 2014 de l AAH, j’ai renouvelé mon dossier en 2014 et la CDAPH a mis 23 mois pour statuer sur mon handicap. Entre 2014 et 2016 je n'ai reçu aucune aide (ni AAH ni RSA). j'ai du demander de l'argent à ma famille pour survivre. J'ai envoyé une dizaine de recommandé AR entre 2015 et 2016 pour obtenir un dédommagement mais la MDPH ne m'a jamais répondu. En 2016 MDPH estime que je n'aurais plus droit à l'AAH. A l'issu de cette decision mes droits au RSA ont été ouvert par la CAF.
Je ne conteste pas la decision de la MDPH 93 mais uniquement le non paiement d'allocation pendant 23 mois.
Ma question est : La MDPH 93 est elle en obligation de me verser l'AAH sur l'ensemble des mois d'attente de décision (23 mois). Si la MDPH avait statuée rapidement cela m'aurait ouvert des droits au RSA rapidement.
Est il possible de les attaquer devant un tribunal car il ne me réponde pas ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Tu aurais pu demander une avance d'AAH à la CAF pendant l'attente de décision de la MDPH, en revanche si la décision est négative alors il aurait fallut rembourser cette "avance" que la CAF a fait pendant l'attente de décision de la MDPH. Certes oui tes droit au RSA serait arriver plus vite mais les MDPH sont malheureusement pour certaines surchargées de travail et nous n'y pouvons pas grand chose. Tu peux tenter mais à mon avis, tu perds ton temps et énergie que tu peux mettre ailleurs.
Tu aurais pu demander une avance d'AAH à la CAF pendant l'attente de décision de la MDPH, en revanche si la décision est négative alors il aurait fallut rembourser cette "avance" que la CAF a fait pendant l'attente de décision de la MDPH. Certes oui tes droit au RSA serait arriver plus vite mais les MDPH sont malheureusement pour certaines surchargées de travail et nous n'y pouvons pas grand chose. Tu peux tenter mais à mon avis, tu perds ton temps et énergie que tu peux mettre ailleurs.