Jours de fractionnement

Résolu
Nathalex - 26 août 2019 à 09:54
nathalex55 Messages postés 29 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2021 - 26 août 2019 à 10:34
Bonjour
Je suis ATSEM et les périodes de congés mentionnées sont les suivantes :
Du 27 déc au 3 janvier
Du 20 au 24 avril
Du 3 août au 21 août
Ma question est la suivante : des jours de fractionnement sont ils dûs ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
26 août 2019 à 10:26
Bonjour

Que dit votre convention collective ?
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nathalex55 Messages postés 29 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2021
26 août 2019 à 10:34
Bonjour
Je viens de trouver ceci :
Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de 5,6 ou 7 jours. Il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à 8 jours.
Cordialement
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