Agent immobilier a t'il un devoir de conseil ce cas?

Elo_frqc Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2019 - 24 août 2019 à 01:31
Elo_frqc Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2019 - 24 août 2019 à 05:53
Bonjour,
Je loue actuellement ma propriété en passant par une agence immobilière, car je ne pouvais gérer mon bien étant donné que je vis au Canada. Mon mandat est assurément de gestion car c'est par l'agence que je perçois mes reçus de loyer et j'ai plusieurs garantie en cas d'impayee ect... Le kit complet en gros. J'ai fait part de mon intention de vendre mon bien a mon agence immobilière par e-mail qui m'a répondu que je cite. " Il faut savoir que vous ne pourrez vendre votre bien avant la date( fin du bail) et a la condition de prévenir le locataire au moins 6 mois à l'avance par lrar) je lui ai ensuite répondu dans mon e-mail ( si j'ai bien compris, je suis bloqué jusqu'en 2020 (fin du bail) a moins que les locataires ne partent dans les 6 mois suivi d'un lrar? Je n'avais clairement rien compris a ce qu'il m'avait dit! Je lui demande également des informations sur l'augmentation des loyers. Il ne m'a répondu que a propos des loyer donc n'a pas confirmé si j'avais bien compris ou non. Je lui ai ensuite de nouveau envoyé un e-mail lui demandant je cite( pensez vous qu'il serait possible de faire une proposition de vente au locataire alors que le bail est toujours en cour? Sinon quand me conseillez vous de revenir vers vous afin de mettre en place mon projet de vente? Je n'ai jamais eu de réponse a cette e-mail! J'ai souhaité contacter ressentent mon agence pr mettre en place la vente de ma maison hors je me suis fait dire par un membre de ma famille qui a contacter mon agence car elle ne répondait toujours pas a mes mail,que je ne pouvais congédié mes locataires par lrar car le délai de 6 mois était dépasser de 15 jours donc la reconduction automatique du bail est reparti pour 3 ans. Maintenant ce que je souhaite savoir c'est si l'agence a commis une faute envers le manquement d'information et de clarté. Oui c'est écrit dans le contrat de départ pour la reconduction automatique cependant, j'ai demandé des informations a mon agence sur le procéder, et il ne m'a jamais dit a un un seul moment que si le délai n'était pas respecté il y avait reconduction automatique, il n'a pas répondu a ma demande de mise en place d'une offre de vente au locataire, ne m'a pas répondu lorsque je lui ai demander quand le recontacter pour mettre en place la vente. Et il connaissait mon intention de vendre 1 ans avant la fin du bail donc 6 mois avant sa reconduction. N'aurait il pas était sensé me prévenir par email où me recontacter au moins 6 mois avant la fin du bail, car il est sensé protégé les intérêt de ses clients? Mon bail est repartie pour 3 ans et c'est plutôt préjudiciable pour mois étant donné que étant non résidents on m'impose un 20% supplémentaires d'imposition sur revenu foncier, que j'ai un prêt pour la maison dans laquelle je vis au Canada et la vente de ma maison en France était sensé venir alléger mes payement. Ma maison en France est loin d'être jeune c'était le temps parfait de vendre , mais là je risque d'avoir des frais de travaux plus honaireux d'ici 2023 ect... J'ai vraiment ecris un long paragraphe mais tout les détails y sont pour avoir les réponses les plus justes possibles. En attente de vos réponses appréciées merci !

1 réponse

djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
24 août 2019 à 05:18
bonjour,

je ne suis pas agent immo, mais voici mon point de vue :

"..... a mon agence immobilière par e-mail qui m'a répondu que je cite. " Il faut savoir que vous ne pourrez vendre votre bien avant la date( fin du bail) et a la condition de prévenir le locataire au moins 6 mois à l'avance par lrar)"
Votre agence a bien fait son boulot : elle vous a averti qu'un congé émanant du bailleur se fait pour la fin du bail ET A CONDITION de prévenir le locataire au moins 6 mois à l'avance par lrar.
Ce n'est pas la faute de l'agence si vous n'avez pas respecté le délai indiqué !! Ses explications étaient claires.
C'est vous qui vendez, c'est quand même à vous de vous inquiéter des conditions de vente pour un bailleur !
De plus, vous disposez d'Internet et rien ne vous empêchait de taper, par exemple, "congé émanant d'un bailleur"... ou de téléphoner à l'agence jusqu'à ce que vous obteniez une réponse à vos questions (même si les communications Québec -> France sont trèèèèès chères) ... ou de contacter le notaire que vous auriez choisi pour finaliser la vente.... ou de faire intervenir votre famille plus tôt... au lieu de rester, excusez-moi, béatement inactive et insouciante, en vous reposant totalement sur votre agence ... à la limite comme si ce projet était celui du voisin... et sans vous soucier du temps qui passait, alors que vous aviez été bien avertie des conditions de vente.

".... étant donné que étant non résidents on m'impose un 20% supplémentaires d'imposition sur revenu foncier..."

Non, ce ne sont pas 20% "supplémentaires" : vous n'avez rien compris !
http://www.patrimea.com/fr/expatries/immobilier/fiscalite
Extrait :
<< Imposition :
Principe : Taux minimum de 20%
L'article 197 A du CGI, nous dit que, bien que les revenus de source française soient soumis au barème tel que défini par l'article 197 I 1. du CGI, l'impôt exigible des non-résidents ne peut être inférieur à 20% du revenu net imposable (...).

Exception :
Ces taux minima d'imposition ne sont toutefois pas applicables aux personnes qui peuvent justifier que l'impôt français sur leur revenu global serait inférieur à celui résultant de l'application de ces taux minima. Dans ce cas, le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère qui est inférieur à ces minima, sera applicable à ses revenus de source française. >>

cdt.
0
Elo_frqc Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2019
24 août 2019 à 05:53
J'ai demandé a mon agence la mise en place d'une proposition de vente en cour de bail a mes locataires, ainsi que demander a mon agent quand je devais le recontacter afin de préparer au mieux la vente car il était évident que j'allais passer par les service d'une agence vivant au Québec! Ai je le droit de passer par une autre agence pour la vente de ma maison puisque la mienne n'avait juste pas pris le soin de me répondre clairement voir tout court. Il me semble que le professionnel doit tenir compte du de la faiblesse en Connaissance de loi du non professionnel! J'ai demandé des informations sur le procédé ect... Et mon agent a bien lu que je n'avais pas compris, d'où m'on si je comprend bien... Je n'ai pas eu de réponse oui vous avez compris ou non clairement pas. J'ai demandé a ce qu'il m'informe de la façon dont je pouvais mettent en place la vente de ma maison via ses service, prix ect... que j'appelle mon agent ou lui envoie un e-mail il me semble que dans les 2 cas il est sensé me répondre non? Donc la remarque sur le coût d'une communication Québec France n'était plus nécessaire a la réponse général. Je peux assurer que je paye un pourcentage supplémentaires peu importe le montant exacte je n'attendais pas un copier coller a ce sujet je ne suis pas dans la section impôt mais immobilier , mais sinon merci pr le reste de votre opinion la seule partie vraiment nécessaire.
0