Location autorisation

FLORENCE -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Je suis actuellement locataire d un local
infirmier .
Mon propriétaire kiné exerce sur le même lieu..
Il a signé des contrats de location à d autres confrères infirmiers sans m avertir...
A t il le droit? A t il le droit de résilier mon contrat de location si je m oppose à ces installations ?
Je voudrais savoir et connaître des lois et mes droits...
Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    Et pourquoi diable n'aurait-il pas le droit de louer ses locaux à qui il veut ??!

    Cdlt
    0
    1. FLORENCE
       
      N a t il pas l obligation d informer son locataire déjà existant? Car les locataires ont le devoir d informer et demander l autorisation à la personne déjà installée..( loi d exercice)
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      Vous avez quel type de bail ? y a-t-il une clause de non concurrence dans votre contrat ?
      0
    3. FLORENCE
       
      Un bail de location sans clause de non concurrence..
      Notre ordre professionnel et même nos autres organismes professionnels imposent aux futurs installés de poser la question et avoir l autorisation de ce professionnel déjà installé et du même corps de métier.
      Mon propriétaire n a pas non plus eu l idée de me demander ou m avertir de ses démarches...
      Sachant que les locaux ne peuvent pas acceuillir plusieurs professionnels de santé...
      0
    4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      "Notre ordre professionnel et même nos autres organismes professionnels imposent aux futurs installés de poser la question et avoir l autorisation de ce professionnel déjà installé et du même corps de métier. "

      comme vous dites : c'était à ceux qui s'installent de poser la question.

      Et c'était à vous de négocier cette clause de non-concurrence à votre bailleur.

      Pourquoi les locaux ne peuvent pas accueillir plusieurs professionnels de santé ?
      0

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