Location autorisation

FLORENCE - 22 août 2019 à 21:14
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 août 2019 à 08:24
Bonjour
Je suis actuellement locataire d un local
infirmier .
Mon propriétaire kiné exerce sur le même lieu..
Il a signé des contrats de location à d autres confrères infirmiers sans m avertir...
A t il le droit? A t il le droit de résilier mon contrat de location si je m oppose à ces installations ?
Je voudrais savoir et connaître des lois et mes droits...
Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
22 août 2019 à 21:15
Bonjour,

Et pourquoi diable n'aurait-il pas le droit de louer ses locaux à qui il veut ??!

Cdlt
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N a t il pas l obligation d informer son locataire déjà existant? Car les locataires ont le devoir d informer et demander l autorisation à la personne déjà installée..( loi d exercice)
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 22 août 2019 à 21:26
Vous avez quel type de bail ? y a-t-il une clause de non concurrence dans votre contrat ?
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Un bail de location sans clause de non concurrence..
Notre ordre professionnel et même nos autres organismes professionnels imposent aux futurs installés de poser la question et avoir l autorisation de ce professionnel déjà installé et du même corps de métier.
Mon propriétaire n a pas non plus eu l idée de me demander ou m avertir de ses démarches...
Sachant que les locaux ne peuvent pas acceuillir plusieurs professionnels de santé...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 août 2019 à 08:24
"Notre ordre professionnel et même nos autres organismes professionnels imposent aux futurs installés de poser la question et avoir l autorisation de ce professionnel déjà installé et du même corps de métier. "

comme vous dites : c'était à ceux qui s'installent de poser la question.

Et c'était à vous de négocier cette clause de non-concurrence à votre bailleur.

Pourquoi les locaux ne peuvent pas accueillir plusieurs professionnels de santé ?
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