Location autorisation
FLORENCE
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis actuellement locataire d un local
infirmier .
Mon propriétaire kiné exerce sur le même lieu..
Il a signé des contrats de location à d autres confrères infirmiers sans m avertir...
A t il le droit? A t il le droit de résilier mon contrat de location si je m oppose à ces installations ?
Je voudrais savoir et connaître des lois et mes droits...
Merci de votre réponse
Cordialement
Je suis actuellement locataire d un local
infirmier .
Mon propriétaire kiné exerce sur le même lieu..
Il a signé des contrats de location à d autres confrères infirmiers sans m avertir...
A t il le droit? A t il le droit de résilier mon contrat de location si je m oppose à ces installations ?
Je voudrais savoir et connaître des lois et mes droits...
Merci de votre réponse
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre ordre professionnel et même nos autres organismes professionnels imposent aux futurs installés de poser la question et avoir l autorisation de ce professionnel déjà installé et du même corps de métier.
Mon propriétaire n a pas non plus eu l idée de me demander ou m avertir de ses démarches...
Sachant que les locaux ne peuvent pas acceuillir plusieurs professionnels de santé...
comme vous dites : c'était à ceux qui s'installent de poser la question.
Et c'était à vous de négocier cette clause de non-concurrence à votre bailleur.
Pourquoi les locaux ne peuvent pas accueillir plusieurs professionnels de santé ?