Location autorisation
FLORENCE
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22 août 2019 à 21:14
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 août 2019 à 08:24
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A voir également:
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- Contrat de location simple pdf - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
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1 réponse
Valenchantée
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22 août 2019 à 21:15
22 août 2019 à 21:15
Bonjour,
Et pourquoi diable n'aurait-il pas le droit de louer ses locaux à qui il veut ??!
Cdlt
Et pourquoi diable n'aurait-il pas le droit de louer ses locaux à qui il veut ??!
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2019 à 21:23
Modifié le 22 août 2019 à 21:26
22 août 2019 à 21:38
Notre ordre professionnel et même nos autres organismes professionnels imposent aux futurs installés de poser la question et avoir l autorisation de ce professionnel déjà installé et du même corps de métier.
Mon propriétaire n a pas non plus eu l idée de me demander ou m avertir de ses démarches...
Sachant que les locaux ne peuvent pas acceuillir plusieurs professionnels de santé...
23 août 2019 à 08:24
comme vous dites : c'était à ceux qui s'installent de poser la question.
Et c'était à vous de négocier cette clause de non-concurrence à votre bailleur.
Pourquoi les locaux ne peuvent pas accueillir plusieurs professionnels de santé ?