En juin dernier je me suis rendu dans une salle de sport pour souscrire un abonnement de courte durée. J'ai expliqué à la personne qui m'a présenter les différentes offres que je ne voulais pas souscrire à l'offre avec engagement sur 12 mois puisque je ne désirais pratiquer seulement pendant la période estivale (juin à septembre) pour préparer la reprise de ma (vraie) activité sportive, le football.
Cette dernière m'a fortement incité à prendre l'engagement sur 12 mois en me donnant tout un tas d'arguments. J'ai refusé parce que je savais que je ne resterai que les 3 premiers mois et n'irai plus après la reprise de mes entraînements de foot. J'ai demandé si il était possible de contracter un contrat à durée déterminé (3 mois) au lieu de prendre l'offre sans engagement (39,90 euros par mois), elle m'a répondu que cela n'était pas possible. Je suis donc parti sur l'offre sans engagement.
J'ai payé 184 euros pour le premier mois au prorata, les frais d'inscription et la carte d'adhérent. En juillet, 39.90 me sont prélevé, puis en août également 39,90.
Voulant mettre fin à mon contrat en septembre, je me présente à la salle et en informe le gérant. Il me donne le formulaire de résiliation et me demande pourquoi je souhaite arrêter aussi tôt, voyant que je m'étais inscrit en juin. Je lui explique mon besoin étant celui décrit plus haut. Très étonné, il me dit "mais pourquoi tu n'a pas fait le CDD ?", contrat qui, selon la personne m'ayant présenté les offres en juin, n'existait pas. J'explique cela au gérant et ce dernier assez gêné me dit qu'il ne peut rien faire, pas de remboursement possible. J'ai réussi à négocier un mois d'abonnement gratuit en plus, ce qui me fait gagné 39,90 euros. Mais l'abonnement CDD de 3 mois m'aurait été facturé 190 euros + 20 pour la carte d'adhérent, soit un total de 210 euros pour trois mois. N'ayant pas souscrit à cette formule pourtant la mieux adaptée à mon besoin, que j'avais décrit à plusieurs reprises à la vendeuse, je me retrouve à payer pour la même durée : 184 + 39 + 39 + 39, soit un total de 304 euros. J'ai donc perdu 94 euros dans l'histoire (304 - 210). En enlevant le mois offert pour compenser l'erreur de la vendeuse, le gérant fait diminuer cette perte à 54 euros.
Je ne compte pas accepter cette "remise" puisque mon besoin pour la salle de sport s'arrête en septembre et je ne profiterai pas du mois offert parce que je n'irai pas à la salle de sport.
Puis-je invoquer le défaut d'information - ou manquement au devoir d'information et de conseil du vendeur - et leur demander de clore le litige à l'amiable en me remboursant la différence (94 euros) ?
Cette somme pourrait-elle être considérée comme trop peu importante pour donner droit à ma demande par un juge ?
Dois-je discuter à nouveau avec le gérant ou directement le mettre en demeure par LRAR de me rembourser cette différence ?
Cette salle appartient à une franchise, dois-je m'adresse au siège de la maison mère directement ou à la salle qui m'a fait souscrire le contrat ?
Je vous remercie pour votre aide !
A voir également:
Défaut d'information contrat d'abonnement salle de sport
Afrikarnak
Messages postés35511Date d'inscriptionlundi 12 octobre 2009StatutContributeurDernière intervention15 octobre 202412 086 20 août 2019 à 10:33
Bonjour
Si on comprend bien ce n'a été que du blabla qui s'est évaporé.. Rien de contractuel écrit..
Tente l'amiable poliment car tu n'es pas en position de force.. La suite reste au bon vouloir de la Salle..
Oui rien n'a été écrit mais :
- j'ai une personne qui m'a accompagnée le jour de la souscription et qui peut attester que j'ai bien expliqué que je ne voulais que 3 mois d'abonnement ;
- le code de la consommation indique clairement que c'est au vendeur, dans un pareil cas, de prouver qu'il a effectivement rempli son devoir de conseil et d'information, donc le blabla qui s'est évaporé comme tu dis est plus un problème pour eux qui ont a apporté la preuve qu'ils m'ont bien conseillé et informé que pour moi.
Quelque part ça me parait logique, ça serait trop facile sinon, la plupart des situations où un vendeur doit informer et conseiller se déroulent à l'oral et non de façon écrite.
Pour ce qui est du contrat, il stipule bien une durée sans engagement, donc si on combine ce que le contrat stipule ( sans engagement = tarif le plus élevé) avec ce qu'une personne est en mesure de confirmer, c'est à dire que j'avais clairement exprimé un besoin pour une durée de 3 mois et qu'on ajoute à tout ça le fait que cette salle propose parmi sa gamme d'offres des CDD de 3 mois, y'a de quoi argumenter quand même...
Je comptais aussi, s'ils refusent de me donner la différence, leur faire comprendre qu'en tant que franchise, ils n'ont aucun intérêt à ce que la maison mère ait vent d'un potentiel contentieux ou litige de ce type avec un de leur client, pour une somme aussi faible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2019 à 10:56
- j'ai une personne qui m'a accompagnée le jour de la souscription et qui peut attester que j'ai bien expliqué que je ne voulais que 3 mois d'abonnement ;
- le code de la consommation indique clairement que c'est au vendeur, dans un pareil cas, de prouver qu'il a effectivement rempli son devoir de conseil et d'information, donc le blabla qui s'est évaporé comme tu dis est plus un problème pour eux qui ont a apporté la preuve qu'ils m'ont bien conseillé et informé que pour moi.
Quelque part ça me parait logique, ça serait trop facile sinon, la plupart des situations où un vendeur doit informer et conseiller se déroulent à l'oral et non de façon écrite.
Mais merci pour ta réponse... d'autres avis ?
20 août 2019 à 11:01
Je comptais aussi, s'ils refusent de me donner la différence, leur faire comprendre qu'en tant que franchise, ils n'ont aucun intérêt à ce que la maison mère ait vent d'un potentiel contentieux ou litige de ce type avec un de leur client, pour une somme aussi faible.