Déshériter par notaire
alekenzo
-
Alekenzo -
Alekenzo -
Bonjour,
Mon frère et moi sommes les enfants Du premier mariage de mon père. Il a eu un troisième enfant à son second mariage.
Depuis son décès, nous avons reçu mon frère et moi des papier a signer d un notaire ou il stipule vouloir déshériter ses enfants de son premier mariage ainsi que son troisième enfant pour que tout reviennent à sa femme de son second mariage. Je pense pour qu elle puisse redistribuer elle-même.
Pouvez vous me dire si nous sommes obligés, mon frère et moi, de signer ces papiers et quelle sont les conséquences si nous refusions?
Mon frère et moi sommes les enfants Du premier mariage de mon père. Il a eu un troisième enfant à son second mariage.
Depuis son décès, nous avons reçu mon frère et moi des papier a signer d un notaire ou il stipule vouloir déshériter ses enfants de son premier mariage ainsi que son troisième enfant pour que tout reviennent à sa femme de son second mariage. Je pense pour qu elle puisse redistribuer elle-même.
Pouvez vous me dire si nous sommes obligés, mon frère et moi, de signer ces papiers et quelle sont les conséquences si nous refusions?
A voir également:
- Déshériter par notaire
- Notaire - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
2 réponses
nous avons reçu mon frère et moi des papier a signer d un notaire ou il stipule vouloir déshériter ses enfants de son premier mariage
C'est impossible.
Il existe certainement une donation au dernier vivant au profit du conjoint survivant (votre belle-mère).
Cette donation améliore les droits de ce conjoint sans pour autant priver en aucune façon les 3 enfants
des leurs.
Pouvez vous me dire si nous sommes obligés, mon frère et moi, de signer ces papiers et quelle sont les conséquences si nous refusions?
Avant d'accepter ou de tout refuser d'un bloc, demandez un rendez-vous au notaire.
Vous obtiendrez des informations précises.
C'est impossible.
Il existe certainement une donation au dernier vivant au profit du conjoint survivant (votre belle-mère).
Cette donation améliore les droits de ce conjoint sans pour autant priver en aucune façon les 3 enfants
des leurs.
Pouvez vous me dire si nous sommes obligés, mon frère et moi, de signer ces papiers et quelle sont les conséquences si nous refusions?
Avant d'accepter ou de tout refuser d'un bloc, demandez un rendez-vous au notaire.
Vous obtiendrez des informations précises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui effectivement j ai mal compris mais pourriez vous m eclairer sur ces mots? Merci
Cette quotité résulte d'une donation au dernier vivant consentie par votre père en vertu de laquelle son épouse (devenue le conjoint survivant) a opté pour l'une des 3 possibilités lui étant offertes soit :
-1/4 en pleine propriété
- ET
l'usufruit sur les 3 autres quarts vous revenant seulement pour la nue-propriété dont vous serez privée jusqu'à la fin de ses jours..
Elle n'a pas obtenu + que votre mère aurait eu si elle était resté ce conjoint survivant.
Vous n'êtes donc pas évincé de la succession, ainsi que vous le prétendiez dans votre message initial et surtout pas par le notaire qui n'est pas responsable de cette donation au dernier vivant adoptée par votre père pour protéger son épouse, pratique courante dans la très grande majorité des couples.
Oui effectivement j ai mal compris mais pourriez vous m eclairer sur ces mots?
La donation au dernier vivant est une forme de testament, puisque ses effets ne se produisent qu'au décès de son auteur en laissant, au survivant, le soin d'opter, comme je l'ai écrit ci-dessus, entre 3 formules.prévues dans l'acte, alors que la "donation entre vifs" produit ses effets immédiatement.