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1 réponse
Bonjour,
Les sommes versées au titre de l'Aspa sont récupérables après le décès du bénéficiaire sur sa succession si, et seulement si, l'actif net de la succession excède 39 000 euros.
Les donations qui ont été faites aux ayants droit moins de dix ans avant la demande de l’Aspa sont réintégrées dans cet actif successoral.
Cdlt
Les sommes versées au titre de l'Aspa sont récupérables après le décès du bénéficiaire sur sa succession si, et seulement si, l'actif net de la succession excède 39 000 euros.
Les donations qui ont été faites aux ayants droit moins de dix ans avant la demande de l’Aspa sont réintégrées dans cet actif successoral.
Cdlt
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