Sujet Précédent Sujet Suivant

Temps max pour plainte

Utilisateur anonyme - 19 août 2019 à 22:56
 Utilisateur anonyme - 20 août 2019 à 03:38
Bonjour,

Un voisin est parti il y a quelques mois de notre résidence (3 mois exactement), et nous harcelait/intimidait tous les jours, cela a commencé en Septembre 2018, sachant qu'il a commencé a nous harceler sérieusement vers, je dirais Mars 2019.

J'ai pu voir sur le site service-public.fr, que des plaintes par rapport aux troubles de voisinage était jusqu'à 1 an, mais je ne suis pas sur si je peux toujours, donc,

Ma question est : est-ce que je peux toujours porter plainte même si les faits se sont passés il y a 5/6 mois.

Merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6034 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 096
19 août 2019 à 22:58
le harcèlement, c'est un délit pénal et la prescription est de 6 ans. sur ce fondement juridique, vous avez le temps.
1
Utilisateur anonyme
19 août 2019 à 23:26
Merci pour la réponse, d'ailleurs j'ai une autre question par rapport à ça, je vais vous dire quelques exemples (il y en a pleins d'autres bien sûr mais je vais pas tout dire)

Par exemple,
- il crachait sur notre voiture
- il faisait passer son chien exprès en dessous notre voiture, avec la laisse du coup je sais pas si ça rayait la voiture en dessous..
- il ramassait une "merde" et la mettait sur notre place pour qu'on roule dessus quand on se met dessus (dommage pour lui, on l'a vu avant de s'y mettre), ou alors même une fois, une vis.
- il regardait souvent chez nous (que la porte-fenêtre soit ouverte ou fermée)

etc.. etc..

Bon je pense avoir la réponse, mais tout ceci correspond à de l'harcèlement ?
0
PA486 Messages postés 6034 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 096 > Utilisateur anonyme
19 août 2019 à 23:32
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000029334247/2014-08-06/
"Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail."

ce dont vous parlez peut être les comportements répétés nécessaires pour que le délit soit établi. reste la preuve de l'"altération de sa santé physique ou mentale".
0
Utilisateur anonyme
19 août 2019 à 23:38
C'est vrai que être harcelé pendant au moins 8/9 mois c'est saoulant, mais ça nous à pas vraiment affecté sur notre santé physique ou mentale, c'est juste qu'à force, oui, ça a été saoulant.
Mais comme on filmait et qu'on prenait en photo, on savait qu'on pouvait faire quelque chose, alors on attendait qu'il y ait beaucoup de choses pour essayer de faire quelque chose.

On a pris des photos/vidéos sur ce qu'il a fait, même s'il n'y a pas eu d'arrêt de travail, ou d'altération sur la santé, pour moi ça reste de l'harcèlement.

En ayant pris en photo/vidéo, ceci peut être pris en compte quand même si nous portons plainte ?
0
PA486 Messages postés 6034 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 096 > Utilisateur anonyme
19 août 2019 à 23:41
ça sera pris en compte pour une des conditions du délit. mais en l'absence d'une autre condition, le délit n'a pas été commis, quoi que vous pensiez personnellement du harcèlement.
0
Utilisateur anonyme > PA486 Messages postés 6034 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
Modifié le 19 août 2019 à 23:55
Pourtant ça a été de l'harcèlement pendant quand même plus de 8 mois, donc c'est quand même de l'harcèlement à long terme. Même en ayant pleins de preuves (beaucoup photos et vidéos) je ne pourrai pas ?
0

Discussions similaires

je suis tombé dans le panneau de DARTY MAX
Orang-outanCharmant85 -
Orang-outanCharmant85 -

2 réponses
Plainte pour violence conjugale retirer mais poursuite
Inconnue213 -
Lecture -

9 réponses
Remboursement McDonald's
RomainJavourez -
BmV -

5 réponses
délai pour etre convoquer après plainte
lili -
Nina -

2 réponses