Temps max pour plainte
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Un voisin est parti il y a quelques mois de notre résidence (3 mois exactement), et nous harcelait/intimidait tous les jours, cela a commencé en Septembre 2018, sachant qu'il a commencé a nous harceler sérieusement vers, je dirais Mars 2019.
J'ai pu voir sur le site service-public.fr, que des plaintes par rapport aux troubles de voisinage était jusqu'à 1 an, mais je ne suis pas sur si je peux toujours, donc,
Ma question est : est-ce que je peux toujours porter plainte même si les faits se sont passés il y a 5/6 mois.
Merci de votre réponse
Un voisin est parti il y a quelques mois de notre résidence (3 mois exactement), et nous harcelait/intimidait tous les jours, cela a commencé en Septembre 2018, sachant qu'il a commencé a nous harceler sérieusement vers, je dirais Mars 2019.
J'ai pu voir sur le site service-public.fr, que des plaintes par rapport aux troubles de voisinage était jusqu'à 1 an, mais je ne suis pas sur si je peux toujours, donc,
Ma question est : est-ce que je peux toujours porter plainte même si les faits se sont passés il y a 5/6 mois.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par exemple,
- il crachait sur notre voiture
- il faisait passer son chien exprès en dessous notre voiture, avec la laisse du coup je sais pas si ça rayait la voiture en dessous..
- il ramassait une "merde" et la mettait sur notre place pour qu'on roule dessus quand on se met dessus (dommage pour lui, on l'a vu avant de s'y mettre), ou alors même une fois, une vis.
- il regardait souvent chez nous (que la porte-fenêtre soit ouverte ou fermée)
etc.. etc..
Bon je pense avoir la réponse, mais tout ceci correspond à de l'harcèlement ?
"Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail."
ce dont vous parlez peut être les comportements répétés nécessaires pour que le délit soit établi. reste la preuve de l'"altération de sa santé physique ou mentale".
Mais comme on filmait et qu'on prenait en photo, on savait qu'on pouvait faire quelque chose, alors on attendait qu'il y ait beaucoup de choses pour essayer de faire quelque chose.
On a pris des photos/vidéos sur ce qu'il a fait, même s'il n'y a pas eu d'arrêt de travail, ou d'altération sur la santé, pour moi ça reste de l'harcèlement.
En ayant pris en photo/vidéo, ceci peut être pris en compte quand même si nous portons plainte ?