A voir également:
- Temps max pour plainte
- Plainte pour vol - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
1 réponse
PA486
Messages postés
6028
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2024
2 086
19 août 2019 à 22:58
19 août 2019 à 22:58
le harcèlement, c'est un délit pénal et la prescription est de 6 ans. sur ce fondement juridique, vous avez le temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2019 à 23:26
Par exemple,
- il crachait sur notre voiture
- il faisait passer son chien exprès en dessous notre voiture, avec la laisse du coup je sais pas si ça rayait la voiture en dessous..
- il ramassait une "merde" et la mettait sur notre place pour qu'on roule dessus quand on se met dessus (dommage pour lui, on l'a vu avant de s'y mettre), ou alors même une fois, une vis.
- il regardait souvent chez nous (que la porte-fenêtre soit ouverte ou fermée)
etc.. etc..
Bon je pense avoir la réponse, mais tout ceci correspond à de l'harcèlement ?
19 août 2019 à 23:32
"Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail."
ce dont vous parlez peut être les comportements répétés nécessaires pour que le délit soit établi. reste la preuve de l'"altération de sa santé physique ou mentale".
19 août 2019 à 23:38
Mais comme on filmait et qu'on prenait en photo, on savait qu'on pouvait faire quelque chose, alors on attendait qu'il y ait beaucoup de choses pour essayer de faire quelque chose.
On a pris des photos/vidéos sur ce qu'il a fait, même s'il n'y a pas eu d'arrêt de travail, ou d'altération sur la santé, pour moi ça reste de l'harcèlement.
En ayant pris en photo/vidéo, ceci peut être pris en compte quand même si nous portons plainte ?
19 août 2019 à 23:41
Modifié le 19 août 2019 à 23:55