Probleme vice cache suite vente de maison , VENDEUR HONNETE

Titi26_2015 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 19 août 2019 à 21:46
 Diverker - 19 août 2019 à 23:33
Bonjour,
J'ai vendu ma maison , il y a un an (6/2018) suite au décès de mon compagnon.
Mes enfants mineurs étaient aussi propriétaire.
Je reçoit ce mois ci une mise en demeure des acheteurs suite à des orages violents, ils ont constaté que le mur de soutenement qui est autour de la maison n'est pas conforme et est en train de s'effondrer.
Hors on ne peut pas parler de vive cacher comment voir que les fondations ne sont pas aux normes ?
De plus dans le lettre rédigée par eux même plein de faute et surtout pas de délai pas de coût des travaux, juste une demande de résolution a l'amiable.
Que doit je faire , répondre, je suis veuve et n'y connaît rien en maçonnerie ! Et encore plus mes enfant oubliés dans la lettre. ..

1 réponse

Bonjour
Hors on ne peut pas parler de vive cacher comment voir que les fondations ne sont pas aux normes ? 

Même s'il l'est aussi pour vous, c'est un vice caché.
Mais si votre notaire a bien fait les choses (ce qui est le cas en règle générale) votre acte de vente contient une clause de renonciation à recours contre le vendeur pour vice caché.

Seuls les ouvrages que vous auriez réalisés seraient exclus de cette renonciation mais tel que vous décrivez le contexte, cela ne vous concerne à priori pas.
Répondez alors à vos acquereurs en leur rappelant l'existence de la clause.

Ou que l'ouvrage en cause relève encore de la garantie décennale, auquel cas, transmettez copie de la facture de l'entreprise.
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