Probleme vice cache suite vente de maison , VENDEUR HONNETE
Titi26_2015
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lundi 19 août 2019
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Diverker - 19 août 2019 à 23:33
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1 réponse
Bonjour
Même s'il l'est aussi pour vous, c'est un vice caché.
Mais si votre notaire a bien fait les choses (ce qui est le cas en règle générale) votre acte de vente contient une clause de renonciation à recours contre le vendeur pour vice caché.
Seuls les ouvrages que vous auriez réalisés seraient exclus de cette renonciation mais tel que vous décrivez le contexte, cela ne vous concerne à priori pas.
Répondez alors à vos acquereurs en leur rappelant l'existence de la clause.
Ou que l'ouvrage en cause relève encore de la garantie décennale, auquel cas, transmettez copie de la facture de l'entreprise.
Hors on ne peut pas parler de vive cacher comment voir que les fondations ne sont pas aux normes ?
Même s'il l'est aussi pour vous, c'est un vice caché.
Mais si votre notaire a bien fait les choses (ce qui est le cas en règle générale) votre acte de vente contient une clause de renonciation à recours contre le vendeur pour vice caché.
Seuls les ouvrages que vous auriez réalisés seraient exclus de cette renonciation mais tel que vous décrivez le contexte, cela ne vous concerne à priori pas.
Répondez alors à vos acquereurs en leur rappelant l'existence de la clause.
Ou que l'ouvrage en cause relève encore de la garantie décennale, auquel cas, transmettez copie de la facture de l'entreprise.