Question rib

Question

Bonjour, 
Une question que je me pose depuis quelques jours, sans y trouver de réponse.

 Si Monsieur X n'a pas de compte bancaire pour recevoir un virement. Que monsieur Y a un compte bancaire. Monsieur X modifie le nom sur le RIB pour mettre le sien. Donc on a le nom de Monsieur X et les numéros de compte de Monsieur Y. Le virement arrivera t-il sur le compte de Monsieur Y ? 

Autrement dit est ce que le nom prévaut sur les numéro de compte si l'ensemble n'est pas cohérent ?

Komar · Answer

Bonjour,

L'IBAN prévaut sur le nom. En outre, la banque pourra refuser le virement ou séquestrer le montant en attendant des explications. 
Mauvaise idée donc.

Vincent356 · Answer

Bonjour,

Monsieur Y aura bien du mal à justifier auprès de sa banque et des impôts l'origine des fonds et s'expose à d'énormes problèmes. Monsieur Y doit refuser de participer à cette magouille.

Monsieur X peut ouvrir un compte bancaire pour recevoir les virements. Si il essuie un refus il peut faire jouer la procédure du droit au compte.

Question rib

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters