Question rib
Bonjour,
Une question que je me pose depuis quelques jours, sans y trouver de réponse.
Si Monsieur X n'a pas de compte bancaire pour recevoir un virement. Que monsieur Y a un compte bancaire. Monsieur X modifie le nom sur le RIB pour mettre le sien. Donc on a le nom de Monsieur X et les numéros de compte de Monsieur Y. Le virement arrivera t-il sur le compte de Monsieur Y ?
Autrement dit est ce que le nom prévaut sur les numéro de compte si l'ensemble n'est pas cohérent ?
Une question que je me pose depuis quelques jours, sans y trouver de réponse.
Si Monsieur X n'a pas de compte bancaire pour recevoir un virement. Que monsieur Y a un compte bancaire. Monsieur X modifie le nom sur le RIB pour mettre le sien. Donc on a le nom de Monsieur X et les numéros de compte de Monsieur Y. Le virement arrivera t-il sur le compte de Monsieur Y ?
Autrement dit est ce que le nom prévaut sur les numéro de compte si l'ensemble n'est pas cohérent ?
2 réponses
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Bonjour,
L'IBAN prévaut sur le nom. En outre, la banque pourra refuser le virement ou séquestrer le montant en attendant des explications.
Mauvaise idée donc. -
Bonjour,
Monsieur Y aura bien du mal à justifier auprès de sa banque et des impôts l'origine des fonds et s'expose à d'énormes problèmes. Monsieur Y doit refuser de participer à cette magouille.
Monsieur X peut ouvrir un compte bancaire pour recevoir les virements. Si il essuie un refus il peut faire jouer la procédure du droit au compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...