Salaire alternance

Question

Bonjour, 

Je viens de terminer mon alternance, je suis en litige avec mon employeur (salaires  impayés, solde de tout compte négatif et j'en passe). Je compte donc saisir dès la rentrée le conseil des prud'hommes. Cependant un point m’interroge. Sur mon contrat il est stipulé que ma rémunération est la suivante :

année 1 : 65% SMIC
année 2 : 75% SMIC

Cependant mon salaire n'a jamais évolué (1140€ brut). Cela semble correspondre au salaire de l'année 2. Quelqu'un peut-il confirmer ? Mon employeur s'est soit trompé en ma faveur soit n'a pas appliqué les changements. 

Merci par avance pour vos réponses.

Fannie

hoquei44 · Answer

Bonjour,

1141€ correspond effectivement à 75% du SMIC brut 2019. Mais si salaire vous a été payé durant les deux années, cela signifie que votre employeur connaissait le montant du SMIC 2019, dès 2018. Ceci semble être une coïncide. L'employeur vous a donc versé pendant une année par erreur un salaire trop élevé par rapport à ce qui était prévu. Vous avez également fait l'erreur de ne pas le lui signaler.

Au départ du salarié, l'employeur solde votre 421. Celui-ci étant créditeur en raison des trop-perçu que vous ne lui avez pas signalé, il effectue une dernière régularisation et là c'est à vous de rendre ce que vous avez trop reçu. 
Un solde de tout compte (tout comme un bulletin de salaire au passage) n'est pas toujours positif. Il est courant que vous ayez des sommes à régulariser. 

Je ne vois aucun motif de saisir le conseil des prud'hommes, bien au contraire. Ce serait plutôt  l'employeur qui pourrait saisir la justice, et obtenir sans difficulté votre condamnation, en cas de refus de remboursement de votre part.  

CB

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