Salaire alternance
Fannie
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Fannie -
Fannie -
Bonjour,
Je viens de terminer mon alternance, je suis en litige avec mon employeur (salaires impayés, solde de tout compte négatif et j'en passe). Je compte donc saisir dès la rentrée le conseil des prud'hommes. Cependant un point m’interroge. Sur mon contrat il est stipulé que ma rémunération est la suivante :
année 1 : 65% SMIC
année 2 : 75% SMIC
Cependant mon salaire n'a jamais évolué (1140€ brut). Cela semble correspondre au salaire de l'année 2. Quelqu'un peut-il confirmer ? Mon employeur s'est soit trompé en ma faveur soit n'a pas appliqué les changements.
Merci par avance pour vos réponses.
Fannie
Je viens de terminer mon alternance, je suis en litige avec mon employeur (salaires impayés, solde de tout compte négatif et j'en passe). Je compte donc saisir dès la rentrée le conseil des prud'hommes. Cependant un point m’interroge. Sur mon contrat il est stipulé que ma rémunération est la suivante :
année 1 : 65% SMIC
année 2 : 75% SMIC
Cependant mon salaire n'a jamais évolué (1140€ brut). Cela semble correspondre au salaire de l'année 2. Quelqu'un peut-il confirmer ? Mon employeur s'est soit trompé en ma faveur soit n'a pas appliqué les changements.
Merci par avance pour vos réponses.
Fannie
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1 réponse
Bonjour,
1141€ correspond effectivement à 75% du SMIC brut 2019. Mais si salaire vous a été payé durant les deux années, cela signifie que votre employeur connaissait le montant du SMIC 2019, dès 2018. Ceci semble être une coïncide. L'employeur vous a donc versé pendant une année par erreur un salaire trop élevé par rapport à ce qui était prévu. Vous avez également fait l'erreur de ne pas le lui signaler.
Au départ du salarié, l'employeur solde votre 421. Celui-ci étant créditeur en raison des trop-perçu que vous ne lui avez pas signalé, il effectue une dernière régularisation et là c'est à vous de rendre ce que vous avez trop reçu.
Un solde de tout compte (tout comme un bulletin de salaire au passage) n'est pas toujours positif. Il est courant que vous ayez des sommes à régulariser.
Je ne vois aucun motif de saisir le conseil des prud'hommes, bien au contraire. Ce serait plutôt l'employeur qui pourrait saisir la justice, et obtenir sans difficulté votre condamnation, en cas de refus de remboursement de votre part.
CB
1141€ correspond effectivement à 75% du SMIC brut 2019. Mais si salaire vous a été payé durant les deux années, cela signifie que votre employeur connaissait le montant du SMIC 2019, dès 2018. Ceci semble être une coïncide. L'employeur vous a donc versé pendant une année par erreur un salaire trop élevé par rapport à ce qui était prévu. Vous avez également fait l'erreur de ne pas le lui signaler.
Au départ du salarié, l'employeur solde votre 421. Celui-ci étant créditeur en raison des trop-perçu que vous ne lui avez pas signalé, il effectue une dernière régularisation et là c'est à vous de rendre ce que vous avez trop reçu.
Un solde de tout compte (tout comme un bulletin de salaire au passage) n'est pas toujours positif. Il est courant que vous ayez des sommes à régulariser.
Je ne vois aucun motif de saisir le conseil des prud'hommes, bien au contraire. Ce serait plutôt l'employeur qui pourrait saisir la justice, et obtenir sans difficulté votre condamnation, en cas de refus de remboursement de votre part.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Dans tous les cas mon employeur m'est redevable, la régularisation du trop perçu ne saurait compenser les salaires non versés. Par ailleurs le solde de tout compte ne fait pas mention de la régularisation d'un trop perçu mais justifie le solde négatif par une "journée d'absence"... (qui est en réalité un congé sans solde que l'on m'a forcé à prendre) et encore un salaire = 0 malgré 1 mois travaillé... allez comprendre...
Encore merci pour votre réponse
Fannie