La mairie peut elle faire abattre un palmier quand la maison est inhabitée?
jojoange
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Komar -
Komar -
Bonjour
Mes parents sont propriétaires d'une maison et la mairie a fait abattre le palmier qui se trouvait dans le jardin sans leur accord et surtout sans les prévenir au préalable
Ont ils le droit de le faire?
Mes parents sont propriétaires d'une maison et la mairie a fait abattre le palmier qui se trouvait dans le jardin sans leur accord et surtout sans les prévenir au préalable
Ont ils le droit de le faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...