La mairie peut elle faire abattre un palmier quand la maison est inhabitée?
jojoange
-
Komar -
Komar -
Bonjour
Mes parents sont propriétaires d'une maison et la mairie a fait abattre le palmier qui se trouvait dans le jardin sans leur accord et surtout sans les prévenir au préalable
Ont ils le droit de le faire?
Mes parents sont propriétaires d'une maison et la mairie a fait abattre le palmier qui se trouvait dans le jardin sans leur accord et surtout sans les prévenir au préalable
Ont ils le droit de le faire?
A voir également:
- La mairie peut elle faire abattre un palmier quand la maison est inhabitée?
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit - Forum garde d'enfants
- Pas d'acquéreur pour la maison vendue aux enchères 5 000 euros - Guide
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Mon frère veut acheter la maison de mes parents - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...