La mairie peut elle faire abattre un palmier quand la maison est inhabitée?
jojoange
-
Komar -
Komar -
Bonjour
Mes parents sont propriétaires d'une maison et la mairie a fait abattre le palmier qui se trouvait dans le jardin sans leur accord et surtout sans les prévenir au préalable
Ont ils le droit de le faire?
Mes parents sont propriétaires d'une maison et la mairie a fait abattre le palmier qui se trouvait dans le jardin sans leur accord et surtout sans les prévenir au préalable
Ont ils le droit de le faire?
A voir également:
- La mairie peut elle faire abattre un palmier quand la maison est inhabitée?
- École à la maison et caf - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit - Forum garde d'enfants
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite ? ✓ - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...