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Suite à un décès d un parent part revenant aux enfants

Vioviocath - 16 août 2019 à 16:25
 Vioviocath - 16 août 2019 à 18:17
Bonjour,
Ma mère étant décédé si mon père vend sa maison et ( nous sommes 4 enfants)si nous donnons notre accord pour vendre la maison pourrons nous bénéficier de la part de notre mère à savoir qu il avaient fait une donation au dernier vivant
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 342
16 août 2019 à 16:55
Le prix de vente sera réparti par le notaire en fonction de la quote-part détenue par chacun. Celle-ci figure dans la déclaration de succession établie après le décès de votre mère.
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Vioviocath
16 août 2019 à 18:11
Merci pour cette réponse cependant est ce que l on dispose de cette somme tout de suite ou après le décès de notre père cordialement
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Gayomi Messages postés 19140 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 342
16 août 2019 à 18:15
La question est surtout de savoir à qui appartient précisément la maison. Si elle appartient à votre père et aux enfants suite au décès de votre mère, vous devez tous être d'accord pour vendre. Le notaire remettra à chacun sa part du prix dès la vente.
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Vioviocath
16 août 2019 à 18:17
Merci beaucoup pour cette réponse
Cordialement
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