Testament legs et co propriétaire
dobyone
Messages postés
167
Date d'inscription
jeudi 24 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2024
-
16 août 2019 à 14:43
dobyone Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 17 août 2019 à 11:18
dobyone Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 17 août 2019 à 11:18
A voir également:
- Testament legs et co propriétaire
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2024 - Guide
- Propriétaire qui se croit tout permis - Forum Louer un logement
- Rsa et propriétaire - Forum RSA
4 réponses
Gayomi
Messages postés
19096
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
10 325
16 août 2019 à 18:27
16 août 2019 à 18:27
C’est le notaire qui à enregistrer le testament qui s’occupe de la succession et il est peu probable qu’il remette en cause le document initial pour lequel il a servi de conseil et de plume
S'agit-il d'un testament olographe ou notarié ?
Qu'entendez-vous par "servi de plume" ?
S'agit-il d'un testament olographe ou notarié ?
Qu'entendez-vous par "servi de plume" ?
dobyone
Messages postés
167
Date d'inscription
jeudi 24 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2024
3
16 août 2019 à 23:34
16 août 2019 à 23:34
Bonsoir
A propos du testament :
Il a été rédigé chez le notaire en présence de 2 témoins et le notaire en a assuré la conservation.
Par « servi de plume » N’y voyez pas une critique ou grief envers le notaire mais j’ai simplement voulu dire que c’est le notaire qui a certainement inspiré le texte du testament quand à sa forme juridique étant entendu bien sur que l’intéressée à rédigée seule ses choix, dispositions ou volontés particulières.
Un peu comme dans certaines professions (assurance, banquier par exemple) où on vous dit il faut écrire ceci ou cela par exemple « lu et approuvé » « bon pour caution solidaire et indivisible » » ou autres termes qui donnent une certaine consistance à un texte ou acte.
Slts et bon week-end
A propos du testament :
Il a été rédigé chez le notaire en présence de 2 témoins et le notaire en a assuré la conservation.
Par « servi de plume » N’y voyez pas une critique ou grief envers le notaire mais j’ai simplement voulu dire que c’est le notaire qui a certainement inspiré le texte du testament quand à sa forme juridique étant entendu bien sur que l’intéressée à rédigée seule ses choix, dispositions ou volontés particulières.
Un peu comme dans certaines professions (assurance, banquier par exemple) où on vous dit il faut écrire ceci ou cela par exemple « lu et approuvé » « bon pour caution solidaire et indivisible » » ou autres termes qui donnent une certaine consistance à un texte ou acte.
Slts et bon week-end
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
17 août 2019 à 10:30
17 août 2019 à 10:30
Pour moi c’est le texte du testament initial qui est erroné car la mère se présentait alors comme propriétaire alors qu’elle n’était en fait que co-propriétaire et donc ne pouvait à l’époque prétendre disposer de la totalité du bien.
Votre mère ne dispose pas de la totalité du bien; mais seulement de ses droits à la date de rédaction du testament.
Et à son décès le testament porte sur les droits dont elle dispose dans le bien au jour du décès.
Qu'il soit marqué dans le testament que votre mère lègue sa maison à un de ses enfants ou qu'il soit indiqué qu'elle lègue les droits dont elle est titulaire dans le bien en cause revient exactement au même.
Autre exemple : une personne "A" lègue a une personne "B" deux biens une maison et un appartement. 3 ans après la rédaction du testament elle vend la maison.
6 ans après la rédaction du testament, elle décède.
Le testament n'est pas nul pour autant, mais n'a aucune portée concernant la maison puisque celle ci ne fait pas partie de l'actif de succession.
Votre mère ne dispose pas de la totalité du bien; mais seulement de ses droits à la date de rédaction du testament.
Et à son décès le testament porte sur les droits dont elle dispose dans le bien au jour du décès.
Qu'il soit marqué dans le testament que votre mère lègue sa maison à un de ses enfants ou qu'il soit indiqué qu'elle lègue les droits dont elle est titulaire dans le bien en cause revient exactement au même.
Autre exemple : une personne "A" lègue a une personne "B" deux biens une maison et un appartement. 3 ans après la rédaction du testament elle vend la maison.
6 ans après la rédaction du testament, elle décède.
Le testament n'est pas nul pour autant, mais n'a aucune portée concernant la maison puisque celle ci ne fait pas partie de l'actif de succession.
dobyone
Messages postés
167
Date d'inscription
jeudi 24 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2024
3
17 août 2019 à 11:18
17 août 2019 à 11:18
Bonjour,
C'est très clair
Merci roudoudou 22
C'est très clair
Merci roudoudou 22