Donation et demi-soeur
Douarnenez
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
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Bonjour,
de leur vivant, mes parents m'ont fait donation de leur maison d'habitation ainsi que de son contenu. Ils sont désormais décédés l'un et l'autre mais j'ai une demi-soeur, fille de ma mère, issue d'un précédent mariage.
Ma mère, dernière vivante, occupait la maison en tant qu'usufruitière. Elle ne possède rien d'autre ses dernières économies ayant réglées son inhumation.
Vais-je devoir verser quelque chose à ma demi sœur ?
Merci de votre réponse.
de leur vivant, mes parents m'ont fait donation de leur maison d'habitation ainsi que de son contenu. Ils sont désormais décédés l'un et l'autre mais j'ai une demi-soeur, fille de ma mère, issue d'un précédent mariage.
Ma mère, dernière vivante, occupait la maison en tant qu'usufruitière. Elle ne possède rien d'autre ses dernières économies ayant réglées son inhumation.
Vais-je devoir verser quelque chose à ma demi sœur ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Vais-je devoir verser quelque chose à ma demi sœur ?
La donation reçue de vos parents doit être rapportée pour moitié à la succession de votre mère commune à vous et votre soeur.
Vous serez sans doute appelé à lui verser une soulte compensatrice.
La donation reçue de vos parents doit être rapportée pour moitié à la succession de votre mère commune à vous et votre soeur.
Vous serez sans doute appelé à lui verser une soulte compensatrice.
Donc ce type de donation ne sert pas à grand chose en fait.
Merci infiniment pour votre réponse.
Cordialement.
Merci infiniment pour votre réponse.
Cordialement.
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