Donation et demi-soeur

Douarnenez - 16 août 2019 à 13:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 août 2019 à 19:24
Bonjour,
de leur vivant, mes parents m'ont fait donation de leur maison d'habitation ainsi que de son contenu. Ils sont désormais décédés l'un et l'autre mais j'ai une demi-soeur, fille de ma mère, issue d'un précédent mariage.
Ma mère, dernière vivante, occupait la maison en tant qu'usufruitière. Elle ne possède rien d'autre ses dernières économies ayant réglées son inhumation.
Vais-je devoir verser quelque chose à ma demi sœur ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
16 août 2019 à 14:02
Vais-je devoir verser quelque chose à ma demi sœur ?
La donation reçue de vos parents doit être rapportée pour moitié à la succession de votre mère commune à vous et votre soeur.
Vous serez sans doute appelé à lui verser une soulte compensatrice.
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Donc ce type de donation ne sert pas à grand chose en fait.

Merci infiniment pour votre réponse.
Cordialement.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
16 août 2019 à 19:24
Donc ce type de donation ne sert pas à grand chose en fait.
Vous en avez profité seul depuis le jour de la donation.
Au décès de la donatrice, il est normal qu'elle soit rapportée à la succession en vue d'un partage équitable entre les héritiers réservataires.
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