Chèque edf
Résolu
Moufida
-
15 août 2019 à 21:51
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 16 août 2019 à 09:58
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Afrikarnak
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16 août 2019 à 09:58
16 août 2019 à 09:58
Bonjour
Quelle est mon moyen de recour(t)S.
Aucun..
La date limite d'encaissement est dépassée depuis fort longtemps...
De plus la cause génératrice de l'émission du chèque est également prescrite (Par 5 ans..).
Reste l'amiable suggéré par Bob..
A+
Quelle est mon moyen de recour(t)S.
Aucun..
La date limite d'encaissement est dépassée depuis fort longtemps...
De plus la cause génératrice de l'émission du chèque est également prescrite (Par 5 ans..).
Reste l'amiable suggéré par Bob..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...