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Dons association

gym74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2019 - 15 août 2019 à 09:14
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 août 2019 à 11:11
Bonjour,
Nous sommes une association sportive loi 1901 qui a pour but d'enseigner les activités gymniques de la FFG.
Nous organisons un loto , certaines entreprises nous donnant des lots souhaiteraient que l'on remplisse un CERFA 11580 (reçu au titre des dons) .
Pour le remplir nous avons quelques questions :
- La case a coché au début du formulaire est-elle bien "autre"? : et doit-on simplement indiquer association sportive ?
- A quelle réduction d’impôts ouvre droit notre association ? : 200, 238 bis ou 978 du CGI ?
- en cas de don en nature , nous mentionnons la valeur en numéraire mais quelle case doit on cocher dans nature du don ?
En vous remerciant par avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
15 août 2019 à 10:25
Bonjour

A la lecture de legifrance, vous avez certainement vu comme moi que :
- l'art 200 concerne les donateurs personnes physiques (particuliers)
- l'art 238 bis, les entreprises ou société
- l'art 978, la reduction pour l'Ifi
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gym74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2019
15 août 2019 à 10:33
Merci pour votre réponse mais est ce que mon association ouvre droit à ces 3 réductions d’impôts ?
En vous remerciant
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > gym74 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2019
Modifié le 15 août 2019 à 11:12
Relisez de nouveau les 3 art sur legifrance en totalité ou raprochez vous des impots (Sie , service des impots des entreprises qui gerent egalement les associations)
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