Dons association
gym74
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15 août 2019 à 09:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 août 2019 à 11:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 août 2019 à 11:11
A voir également:
- Dons association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Cerfa don association pdf - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
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flocroisic
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17 février 2022
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15 août 2019 à 10:25
15 août 2019 à 10:25
Bonjour
A la lecture de legifrance, vous avez certainement vu comme moi que :
- l'art 200 concerne les donateurs personnes physiques (particuliers)
- l'art 238 bis, les entreprises ou société
- l'art 978, la reduction pour l'Ifi
A la lecture de legifrance, vous avez certainement vu comme moi que :
- l'art 200 concerne les donateurs personnes physiques (particuliers)
- l'art 238 bis, les entreprises ou société
- l'art 978, la reduction pour l'Ifi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2019 à 10:33
En vous remerciant
Modifié le 15 août 2019 à 11:12