J’ai un huissier qui me menace de bloquer mes comptes bancaires
Tony
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voici mon souci merci bcp de me renseigner s’il vous plaît ... j’ai un huissier qui me menace de bloquer mon compte bancaire pour une dette de 1700 euros, avec un titre exécutoire datant de 2011, à t’il le droit étant au rsa avec 650 euros de rsa couples et un petit garçon de 20 mois ... me menace de saisir mon véhicule de 22 ans d’âge bien entendu les meubles aussi , j’ai pris un avocat m’est ça n’a pas encore bouger cette histoire dramatique .. que me conseiller pour ce problème ...
Voici mon souci merci bcp de me renseigner s’il vous plaît ... j’ai un huissier qui me menace de bloquer mon compte bancaire pour une dette de 1700 euros, avec un titre exécutoire datant de 2011, à t’il le droit étant au rsa avec 650 euros de rsa couples et un petit garçon de 20 mois ... me menace de saisir mon véhicule de 22 ans d’âge bien entendu les meubles aussi , j’ai pris un avocat m’est ça n’a pas encore bouger cette histoire dramatique .. que me conseiller pour ce problème ...
3 réponses
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Bonjour
être au RSA avec un enfant, ne dispense pas de payer vos dettes
donc si il a un titre exécutoire il peut saisir vos biens
trouvez un arrangement avec lui -
Huissier ne souhaite pas d’arrangement pour payer cette dette à petit à petit mensuellement ...
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Pour répondre précisément à ta question : le délai de prescription pour les titres exécutoires est de 10 ans.
Si le titre date de 2011 il expire en 2021, donc oui c'est légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...