J’ai un huissier qui me menace de bloquer mes comptes bancaires

Tony -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voici mon souci merci bcp de me renseigner s’il vous plaît ... j’ai un huissier qui me menace de bloquer mon compte bancaire pour une dette de 1700 euros, avec un titre exécutoire datant de 2011, à t’il le droit étant au rsa avec 650 euros de rsa couples et un petit garçon de 20 mois ... me menace de saisir mon véhicule de 22 ans d’âge bien entendu les meubles aussi , j’ai pris un avocat m’est ça n’a pas encore bouger cette histoire dramatique .. que me conseiller pour ce problème ...

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour
être au RSA avec un enfant, ne dispense pas de payer vos dettes
donc si il a un titre exécutoire il peut saisir vos biens

trouvez un arrangement avec lui
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Tony
 
Huissier ne souhaite pas d’arrangement pour payer cette dette à petit à petit mensuellement ...
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Komar
 
Il faut le comprendre, si vous aviez voulu régler petit à petit vous auriez déjà mis de côté petit à petit depuis 2011...
La bonne nouvelle c'est qu'il ne pourra pas bloquer le RSA. La moins bonne, c'est qu'il va tout faire pour obtenir la saisie des biens.
Continuez à négocier un échelonnement...
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Utilisateur anonyme
 
Pour répondre précisément à ta question : le délai de prescription pour les titres exécutoires est de 10 ans.
Si le titre date de 2011 il expire en 2021, donc oui c'est légal.
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Utilisateur anonyme
 
Si l'huissier délivre un acte ou entame une action en 2019, le délai est reporté de + 10 ans, soit 2029.
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