Non déclaration CAF
PresidentAxel
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Modifié le 14 août 2019 à 20:26
Ilies - 26 févr. 2021 à 21:37
Ilies - 26 févr. 2021 à 21:37
A voir également:
- Non déclaration CAF
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
- Cmg caf 2024 - Guide
- Rfpe déclaration caf ✓ - Forum CAF
2 réponses
Ysabe_l
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21 décembre 2024
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14 août 2019 à 20:30
14 août 2019 à 20:30
Bonjour
Si elle a touché des aides auxquelles elle n'aurait pas eu droit en vous déclarant il faudra rembourser. Vous êtes tous les deux redevables de cette dette. Vous avez aussi bénéficier de cet argent en plus.
Si elle a touché des aides auxquelles elle n'aurait pas eu droit en vous déclarant il faudra rembourser. Vous êtes tous les deux redevables de cette dette. Vous avez aussi bénéficier de cet argent en plus.
Bonjour à tous je suis ici sur Forum. J'ai un problème avec ma femme. Je suis Marie avec elle ça fait 6 ans de puis mois septembre 2020 elle veut pas me déclaré à là caf. Moi toujours je me suis parlé àvec mais elle veut pas. À la fin si moi je était à la café pour dire ma femme elle me déclaré pas. Après une semaine ma femme elle courant. Et maintenant elle demande divorce . que j'ai doit faire maintenant avec ma femme. c'est qu'elle q'un mai aider svp
14 août 2019 à 20:32
14 août 2019 à 22:12
Je comprends votre position, néanmoins on parle ici de droit et au niveau légal rien ne vous empêchait d'aller signaler les faits à la caf avant, et d'ailleurs vous n'avez pas de preuve que vous n'étiez pas d'accord avec la fraude. De plus le mariage entraîne une solidarité dans les dettes.
14 août 2019 à 22:18
1. On est pas mariés
2. Le bail est à son nom uniquement
3. Il y’a plusieurs autres éléments qui font que je n’y suis jamais allé.
Nous sommes dans un forum de réponses pas dans un tribunal pour juger des gens ni apporter des preuves, sinon je l’aurais mentionner.
Dire que je n’ai pas de preuve c’est juger sans être certain de l’existence d’une preuve.
Ma question est comment vais je me protéger face à une situation non voulue et où visiblement l’intéréssée s’est fortement opposée à cette déclaration.
14 août 2019 à 22:30
Vous n'avez pas dit être marié mais vous avez dit "Depuis 2015 je demande à ma femme de déclarer à la Caf", quand on parle de sa femme c'est bien qu'il y a mariage.
Vous êtes sur un forum de droit donc vous aurez des réponses de droit, pas des réponses de compassion.
Vous avez donc des preuves qu'elle vous a empêché d'aller à la caf signaler la situation, parfait, donc donnez ces preuves à la caf, mais il faudra que ce soit de vraies preuves d'un empêchement de déclarer pas juste une preuve qu'elle vous a demandé de ne pas le faire, à part une séquestration je ne vois pas ce qui peut empêcher une personne de se rendre à la caf pour signaler un fait.
Mais en effet nous ne savons pas tout, seulement ce que vous dites et nous répondons en fonction de ces éléments. Et tout ce que vous nous avez donné comme élément pour baser nos réponses c'est qu'elle s'est opposé à votre déclaration. S'opposer n'est pas empêcher de faire.
Au passage je vous ai quand même précisé que je comprenais votre position mais que ça ne changeait rien à la réponse de droit.
Maintenant je passe la main puisque visiblement mes réponses ne vous plaisent pas, quelqu'un d'autre vous répondra.
Bonne soirée
14 août 2019 à 22:40
Je suis ici non pas parceque je ne connais pas le droit (si on était mariés j’aurais dit mon épouse) mais parceque c’est une situation qui forcément est redondante de nos jours. Pour info femme ne veut pas dire mariée, l’ethymologie du mot fait uniquement référence au sexe et non pas au statut social.
Je ne cherche pas des réponses qui me plaisent, je cherche des réponses pratiques, du vécu ! N’en faites pas un sujet personnel.
Merci.