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Retraction

Quentin - 11 août 2019 à 17:37
 Quentin - 11 août 2019 à 21:34
Bonjour,

J'ai acheté une camionette réputée neuve chez un concessionnaire mais au moment de l'immatriculer, il s'avère qu'elle l'a déjà été.
Cela me donne-t-il le droit d'annuler la vente et de réclamer le retour de l'acompte ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Quentin

2 réponses

Réponse 1 / 2
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
Modifié le 11 août 2019 à 17:44
Bonjour,

Elle a déjà été immatriculée par qui ?
Elle a combien de KM au compteur ?
Vous achetez à crédit ?
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Quentin
11 août 2019 à 19:12
C’est un véhicule qui avait été commandé par quelqu’un en 2017, cette personne l’avait semblé-t-il immatriculé avant de se rétracter de son achat.
Le véhicule avait 55km au compteur.
C’est un leasing, contracté auprès du concessionnaire.

Merci d’avance!
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011 > Quentin
11 août 2019 à 19:49
Si c'est un véhicule de 2017 il n'est pas neuf !
si votre contrat prévoyait un véhicule neuf envoyez une lettre RAR au vendeur pour annuler la vente.
0
Quentin
11 août 2019 à 20:17
Déjà merci pour vos réponses.

De fait, c'est un argument de plus.
J'étais cependant au courant qu'ils l'avaient de stock depuis un moment et je crains qu'ils ne m'opposent cela.

Je me disais que le problème d'immatriculation venait ajouter au dossier et pouvait créer un genre de vice caché, me permettant d'argumenter que l'objet acheté ne correspond pas a celui pour lequel j'ai signé.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011 > Quentin
11 août 2019 à 20:33
Non, le problème d'immatriculation n'est pas un vice caché !

Un vice caché est un défaut qui rend impossible l'utilisation de l'objet dans des conditions normales. Est également considéré comme un vice caché le défaut qui diminue les qualités du produit au point que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou à un moindre prix.
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Quentin
11 août 2019 à 20:57
Ok, donc le fait qu'il soit officiellement considéré "d'occasion" puisqu'ayant déjà été immatriculé ne change pas la nature de l'objet acquis (diminue la qualité de l'objet...) au point de justifier l'annulation de la vente?

Merci pour votre patience et vos réponses qui, si elles ne m'areangent pas, m'eclairent sur la situation.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
11 août 2019 à 20:20
Bonjour,

2 ans déjà, aviez vous bénéficié d'une importante remise ?
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Quentin
11 août 2019 à 20:25
Bonsoir,

J'avais eu une bonne remise oui!
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Utilisateur anonyme > Quentin
11 août 2019 à 20:33
Alors soit vous acceptez cette voiture neuve de 2 ans avec cette " bonne "remise, soit vous refusez la livraison et demandez que vous soit livrer une voiture neuve, mais je doute que le vendeur accepte, vu que vous avez signé le bon de commande de la voiture proposée.

Cette "bonne" remise était très certainement due à l'ancienneté du véhicule.
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Quentin
11 août 2019 à 20:59
En fait,les deux ans d'ancienneté étaient connus au moment de la signature, en tout cas affichés sur le bon de commande.

C'est plutôt le souci d'immatriculation qui fait tache...
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