Discrimination entre salariés au sujet de la Prime d'ancienneté
Pierrot9966
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jee pee Messages postés 42474 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42474 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je travaille depuis 16 ans, je ne touche pas de prime d'ancienneté cependant la convention collective industrie dont je dépend en prévoit une , cependant un accord d'entreprise a eu lieu et de ce fait les anciens cadres rentrés avant moi dans l'entreprise ont une prime d'ancienneté, j'ai un collègue qui fait exactement le même travail que moi qui la touche car il est plus ancien que moi dans la societe.
Est ce que je peux tenter un recours au prud'homme pour recuperer ces sommes non payées après mon départ a la retraite ?
Petites infos : je n'ai jamais réclamé a ma societe et je pars a la retraite dans 2 ans.
Merci pour vos réponses
Cordialement
je travaille depuis 16 ans, je ne touche pas de prime d'ancienneté cependant la convention collective industrie dont je dépend en prévoit une , cependant un accord d'entreprise a eu lieu et de ce fait les anciens cadres rentrés avant moi dans l'entreprise ont une prime d'ancienneté, j'ai un collègue qui fait exactement le même travail que moi qui la touche car il est plus ancien que moi dans la societe.
Est ce que je peux tenter un recours au prud'homme pour recuperer ces sommes non payées après mon départ a la retraite ?
Petites infos : je n'ai jamais réclamé a ma societe et je pars a la retraite dans 2 ans.
Merci pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
La rétroactivité est limitée à 3 ans. Si vous la demandez aujourd'hui, et que vous êtes en droit de toucher cette prime, vous pourriez toucher 3 années arrières et 2 à venir. En la demandant après le départ à la retraite, vous ne pourrez demander que les 3 années arrières.
Voir : https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/prime-non-versee-employeur
Cdlt
La rétroactivité est limitée à 3 ans. Si vous la demandez aujourd'hui, et que vous êtes en droit de toucher cette prime, vous pourriez toucher 3 années arrières et 2 à venir. En la demandant après le départ à la retraite, vous ne pourrez demander que les 3 années arrières.
Voir : https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/prime-non-versee-employeur
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