Arbre deja present lors de notre arrivée
POULPE72
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9 août 2019 à 23:27
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 août 2019 à 09:50
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A voir également:
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- Date d'arrivée caf - Forum Prime d'activité
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4 réponses
Utilisateur anonyme
10 août 2019 à 00:08
10 août 2019 à 00:08
Bonjour,
non c'est faux.
En achetant la maison vous avez aussi acheté les droits et les devoirs associés.
non c'est faux.
En achetant la maison vous avez aussi acheté les droits et les devoirs associés.
bern29
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10 août 2019 à 09:50
10 août 2019 à 09:50
Bonjour,vérifiez d'abord si il y a prescription trentenaire ou pas.
Bonjour , je suis donc obligé de satisfaire la demande du voisin ? Car ce n'est pas donné d'élaguer ou abattre un arbre de 20m , surtout que cela ne me gêne pas au contraire c'est un arbre très beau et devoir payer pour l'abattage me dérange un peu mais je peux comprendre le voisin et financement ça va faire mal au porte monnaie. .
Utilisateur anonyme
10 août 2019 à 07:17
10 août 2019 à 07:17
La loi c'est la loi ... Le voisin peut vous y obliger.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
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