PLU - Plan de zonage code de l’urbanisme L.151-19
Syl
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9 août 2019 à 11:33
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 août 2019 à 17:05
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 août 2019 à 17:05
A voir également:
- PLU - Plan de zonage code de l’urbanisme L.151-19
- Rnu urbanisme - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
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3 réponses
Vous devriez dans un premier temps vous rapprochez rapidement de votre mairie pour un rdv à ce sujet.
Cela dépend aussi de si vous souhaitez construire très prochainement, autrement dit il est peu être possible de faire passer le permis de construire avant validation définitive.
Dans tout les cas c'est votre commune la mieux placé pour vous répondre et appuyer votre dossier.
Cela dépend aussi de si vous souhaitez construire très prochainement, autrement dit il est peu être possible de faire passer le permis de construire avant validation définitive.
Dans tout les cas c'est votre commune la mieux placé pour vous répondre et appuyer votre dossier.
Cela risque d'être compliqué , tout le travail administratifs et effectué, et le projet présenté et validé par dives services de l'état.
Vous avez un projet à réaliser dan les 10 ans sur ce terrain ?
Vous avez un projet à réaliser dan les 10 ans sur ce terrain ?
coyote3317
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9 août 2019 à 17:05
9 août 2019 à 17:05
Modification après enquête publique impossible, car la demande n'a pas été faite lors de l'enquête.
S'ils ont décidé de passer votre terrain en zone N, peu probable si proche du But de vous accorder un permis avant approbation.
S'ils ont décidé de passer votre terrain en zone N, peu probable si proche du But de vous accorder un permis avant approbation.
9 août 2019 à 13:25