PLU - Plan de zonage code de l’urbanisme L.151-19
Syl
-
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter sur un point concernant le PLU et le Plan de zonage :
L'avis d'enquête publique révision du PLU est terminé depuis le 08/06/2019
Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions sur le PLU le 06/07/2019
Le conseil municipal doit délibérer pour approuver le PLU en septembre
Or je viens de me rendre compte sur ce mois d’août que la parcelle, dans ce nouveau PLU, va passer en zone espace vert, jardin (soumis à l’article du code de l’urbanisme L.151-19) donc non constructible.
Ma question est : est-il encore possible de réviser le plan de zonage de la parcelle avant que le conseil municipal approuve le PLU ? Si oui comment ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Je me permets de vous solliciter sur un point concernant le PLU et le Plan de zonage :
L'avis d'enquête publique révision du PLU est terminé depuis le 08/06/2019
Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions sur le PLU le 06/07/2019
Le conseil municipal doit délibérer pour approuver le PLU en septembre
Or je viens de me rendre compte sur ce mois d’août que la parcelle, dans ce nouveau PLU, va passer en zone espace vert, jardin (soumis à l’article du code de l’urbanisme L.151-19) donc non constructible.
Ma question est : est-il encore possible de réviser le plan de zonage de la parcelle avant que le conseil municipal approuve le PLU ? Si oui comment ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
A voir également:
- PLU - Plan de zonage code de l’urbanisme L.151-19
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Ou trouver plan canalisation maison ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Vous devriez dans un premier temps vous rapprochez rapidement de votre mairie pour un rdv à ce sujet.
Cela dépend aussi de si vous souhaitez construire très prochainement, autrement dit il est peu être possible de faire passer le permis de construire avant validation définitive.
Dans tout les cas c'est votre commune la mieux placé pour vous répondre et appuyer votre dossier.
Cela dépend aussi de si vous souhaitez construire très prochainement, autrement dit il est peu être possible de faire passer le permis de construire avant validation définitive.
Dans tout les cas c'est votre commune la mieux placé pour vous répondre et appuyer votre dossier.
Syl
Merci pour votre réponse je vois le maire prochainement
Cela risque d'être compliqué , tout le travail administratifs et effectué, et le projet présenté et validé par dives services de l'état.
Vous avez un projet à réaliser dan les 10 ans sur ce terrain ?
Vous avez un projet à réaliser dan les 10 ans sur ce terrain ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...