Amende SNCF
LibreMax
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ayant été contrarié par un "incident technique" au moment de payer en ligne mon billet de train, je n'ai pas eu le temps de me rendre au guichet de la gare. Je suis monté dans le train en me disant que j'attendrai le passage du contrôleur.
Au moment de récupérer mes affaires en prévision du prochain arrêt où je descendais le contrôleur était derrière moi et m'a demandé mon billet deux à trois minutes avant l'arrêt du train
1. Le contrôleur n'a pas voulu entendre mes explications et a édité un procès-verbal sur le quai de la gare où je descendais .
2. J'ai refusé de signer ce procès verbal d'infraction.
3. J'ai reçu un premier avis de la SRTPF sans aucune mention du rôle de cette société et de sa relation avec la SNCF. Et surtout sans aucune indication de procédure en cas de contestation. J'ai même cru à une escroquerie et j'ai refusé de payer la somme réclamée (100 euros).
4. Par la suite j'ai reçu un "dernier avis avant poursuite" avec un entête très différent émanant cette fois de l'Agence Nationale de Traitement Automatique des Infractions et avec le logo République Française. Cet avis ne mentionne pas davantage de marche à suivre en cas de contestation.
Est-ce légal ? Et comment puis-je me justifier
Merci de votre réponse
Ayant été contrarié par un "incident technique" au moment de payer en ligne mon billet de train, je n'ai pas eu le temps de me rendre au guichet de la gare. Je suis monté dans le train en me disant que j'attendrai le passage du contrôleur.
Au moment de récupérer mes affaires en prévision du prochain arrêt où je descendais le contrôleur était derrière moi et m'a demandé mon billet deux à trois minutes avant l'arrêt du train
1. Le contrôleur n'a pas voulu entendre mes explications et a édité un procès-verbal sur le quai de la gare où je descendais .
2. J'ai refusé de signer ce procès verbal d'infraction.
3. J'ai reçu un premier avis de la SRTPF sans aucune mention du rôle de cette société et de sa relation avec la SNCF. Et surtout sans aucune indication de procédure en cas de contestation. J'ai même cru à une escroquerie et j'ai refusé de payer la somme réclamée (100 euros).
4. Par la suite j'ai reçu un "dernier avis avant poursuite" avec un entête très différent émanant cette fois de l'Agence Nationale de Traitement Automatique des Infractions et avec le logo République Française. Cet avis ne mentionne pas davantage de marche à suivre en cas de contestation.
Est-ce légal ? Et comment puis-je me justifier
Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour quand on monte dans un train sans billet et si on veut réellement payer on attend pas de descendre au prochain arrêt sans se soucier du contrôleur, forcément vous ne pouvez pas prétendre avoir voulu payer, puisque vous avez le même comportement qu'un fraudeur.
La prochaine fois allez voir le contrôleur pour montrer votre intention de payer.
La prochaine fois allez voir le contrôleur pour montrer votre intention de payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ma question est autre :
La mention des modalités et adresses de réclamation ou contestation n'est- elle pas juridiquemenr obligatoire ?
A qui l'usager doit il s'adresser pour une contestation ? Ce n'est pas indiqué sur l'avis ?
Pour les avis d'infraction routière c'est une mention obligatoire. Pourquoi pas sur les avis d'infraction SNCF ?
Mais peut être n'êtes vous pas juriste. Merci quand même
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