Amende SNCF
LibreMax
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8 août 2019 à 23:13
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 9 août 2019 à 00:46
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Deaver
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Modifié le 8 août 2019 à 23:46
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Bonsoir vous n aviez pas de billet donc non vous ne pouvez pas contester. Si vous n aviez pas de billet en montant dans le train il fallait vous presenter immédiatement au contrôleur et non pas attendre son passage. Vous auriez payer le tarif de bord mais pas 100€
Modifié le 9 août 2019 à 00:32
Mais ma question est autre :
La mention des modalités et adresses de réclamation ou contestation n'est- elle pas juridiquemenr obligatoire ?
A qui l'usager doit il s'adresser pour une contestation ? Ce n'est pas indiqué sur l'avis ?
Pour les avis d'infraction routière c'est une mention obligatoire. Pourquoi pas sur les avis d'infraction SNCF ?
Mais peut être n'êtes vous pas juriste. Merci quand même
Modifié le 9 août 2019 à 00:36
9 août 2019 à 00:41
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