Amende SNCF

- - Dernière réponse : Deaver
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- 9 août 2019 à 00:46
Bonjour,
Ayant été contrarié par un "incident technique" au moment de payer en ligne mon billet de train, je n'ai pas eu le temps de me rendre au guichet de la gare. Je suis monté dans le train en me disant que j'attendrai le passage du contrôleur.
Au moment de récupérer mes affaires en prévision du prochain arrêt où je descendais le contrôleur était derrière moi et m'a demandé mon billet deux à trois minutes avant l'arrêt du train
1. Le contrôleur n'a pas voulu entendre mes explications et a édité un procès-verbal sur le quai de la gare où je descendais .
2. J'ai refusé de signer ce procès verbal d'infraction.
3. J'ai reçu un premier avis de la SRTPF sans aucune mention du rôle de cette société et de sa relation avec la SNCF. Et surtout sans aucune indication de procédure en cas de contestation. J'ai même cru à une escroquerie et j'ai refusé de payer la somme réclamée (100 euros).
4. Par la suite j'ai reçu un "dernier avis avant poursuite" avec un entête très différent émanant cette fois de l'Agence Nationale de Traitement Automatique des Infractions et avec le logo République Française. Cet avis ne mentionne pas davantage de marche à suivre en cas de contestation.

Est-ce légal ? Et comment puis-je me justifier

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Merci
Bonsoir vous n aviez pas de billet donc non vous ne pouvez pas contester. Si vous n aviez pas de billet en montant dans le train il fallait vous presenter immédiatement au contrôleur et non pas attendre son passage. Vous auriez payer le tarif de bord mais pas 100€

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Merci mais je suis allé vers l'avant du train pour rencontrer un contrôleur. Manque de bol ils étaient trois contrôleurs ensemble mais à l'arrière du train.

Mais ma question est autre :
La mention des modalités et adresses de réclamation ou contestation n'est- elle pas juridiquemenr obligatoire ?

A qui l'usager doit il s'adresser pour une contestation ? Ce n'est pas indiqué sur l'avis ?
Pour les avis d'infraction routière c'est une mention obligatoire. Pourquoi pas sur les avis d'infraction SNCF ?

Mais peut être n'êtes vous pas juriste. Merci quand même
Deaver
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Pas besoin d être juriste pour voir que vous avez frauder. Au passage pour contester il suffit d laler sur le site de la sncf. Le coup du contrôleur est passer trois MN avant que je descende explique largement de quel côté de la loi vous vous situez
Deaver
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Au passage juriste ou pas tout est expliqué au dos du pv initial remis par le contrôleur.
i
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Merci
Bonjour quand on monte dans un train sans billet et si on veut réellement payer on attend pas de descendre au prochain arrêt sans se soucier du contrôleur, forcément vous ne pouvez pas prétendre avoir voulu payer, puisque vous avez le même comportement qu'un fraudeur.

La prochaine fois allez voir le contrôleur pour montrer votre intention de payer.
Merci George mais quelqu'un est il compétent pour me dire si oui ou non la mention des possibilités de réclamation ou contestation est juridiquement obligatoire, comme c'est le cas pour les amendes routières ?
Deaver
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Ils sont noter sur le pv initial comme je viens de vous dire
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