Usage d'un lot "à usage de réserve-archives ", non respecté.

-
Bonjour, et d'avance, je vous remercie !

Concrètement, j'ai acheté mon premier bien immobilier il y a 1 an et demi. Il s'agit d'un petit appartement dans une copropriété.
Il y a 2 bâtiments,
BAT A (plusieurs logements et une boutique au RDC),
BAT B un local à usage de réserve (lié à la boutique) et mon appartement au 1er et dernier étage,
une cour commune sépare les deux bâtiments.

Voilà, depuis quelque mois la boutique est louée par une artiste peintre, cette dernière utilise la boutique pour vendre ses produits, quant au local, elle l'utilise désormais comme un "atelier-bureau", et non comme un local à usage de réserve( stockage etc..).

Bien entendu, cela occasionne quelques troubles de voisinage, vis à vis de moi-même.
Outre le fait d'avoir installé une alarme dans la cour (afin d'avertir l'entrée de clients dans la boutique), un lavabo dans la réserve, des travaux de réaménagement, l'ODEUR de peinture et de produits, mais surtout le bruit !!

Une simple dalle de béton sépare nos deux biens, et on entend tout.. Que je sois aux toilettes, au téléphone, avec ma petite amie.. elle entend tout et c'est réciproque et très gênant. C'est arrivé à un point ou l'on fait attention à ce que l'ont dit ou ce qu'on fait.

Bref, lorsque j'ai acheté ce bien, le notaire, l'agence immobilière ainsi que le règlement de copropriété stipule bien que c'est un local à "usage de réserve" et qu'il ne peut y avoir d'"activité" dans ce local. C'est pour cette raison que j'ai acheté mon appartement.
Et bien entendu il est normal, et j'accepte totalement qu'il y est des allé et venu dedans. Cela ne me dérange pas si c'est dans l'optique d'un lieu de stockage-réserve.

Malheureusement il n'est plus question de stockage mais d'activité... Alors je me pose la question, est-ce qu'il y a bien changement de destination du lot.
Cette personne passe plus de temps dans la réserve que dans la boutique et nie absolument pas produire ses œuvres à l’intérieur. J'ai contacté le propriétaire, il n'en a rien à faire (c'est loué, c'est le plus important pour lui). Un rappel par le SYNDIC a été fait lors de l'AG, recommandés.. rien à changé.

Il y a le problème d'assurance à soulever aussi, leur local est probablement assuré comme une réserve alors qu'il existe une activité de production commerciale à l’intérieur..

Que dois-je faire ? Je suis ouvert à tout conseils et avis !!!

Il ne veulent rien respectés et ils me narguent en plus ..
Merci d'avance!!!
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
4927
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 août 2019
1174
1
Merci
Bonjour,

Quand plus personne ne bouge après des LRAR, des MeD, il ne reste que le juge pour confirmer (ou infirmer) que l'on raison et obtenir ainsi des moyens supplémentaires comme la rupture du bail ou/et l’expulsion.
Dans ce cas, c'est soit le syndicat (via le syndic) qui se décide à y aller après décision d'AG et budgétisation de frais, soit c'est vous......

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24223 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de rambouillet41
Dossier à la une