Usage d'un lot "à usage de réserve-archives ", non respecté.
Suricate
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Modifié le 8 août 2019 à 23:16
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 9 août 2019 à 07:26
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A voir également:
- Usage d'un lot "à usage de réserve-archives ", non respecté.
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Cdd d'usage durée maximale - Guide
- Prime d'usage - - Rémunération et paye
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rambouillet41
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Modifié le 9 août 2019 à 07:26
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Bonjour,
Quand plus personne ne bouge après des LRAR, des MeD, il ne reste que le juge pour confirmer (ou infirmer) que l'on raison et obtenir ainsi des moyens supplémentaires comme la rupture du bail ou/et l’expulsion.
Dans ce cas, c'est soit le syndicat (via le syndic) qui se décide à y aller après décision d'AG et budgétisation de frais, soit c'est vous......
Quand plus personne ne bouge après des LRAR, des MeD, il ne reste que le juge pour confirmer (ou infirmer) que l'on raison et obtenir ainsi des moyens supplémentaires comme la rupture du bail ou/et l’expulsion.
Dans ce cas, c'est soit le syndicat (via le syndic) qui se décide à y aller après décision d'AG et budgétisation de frais, soit c'est vous......