Contrat de Syndic Bénévole = Obligatoire ?

Question

Bonjour, nous reprenons le syndic de notre copropriété en tant que syndic bénévole. Nous n'avons jamais fait ça alors nous nous renseignons : est-ce obligatoire de créer un contrat ? Nous ne demandons pas de rémunération, nous allons uniquement être remboursés des frais de gestion du syndic.

D'autre part nous cherchions s'il existait un forfait standard pour dédommager les frais postaux, téléphone, internet ... Tout étant illimité maintenant ce n'est pas évident à définir.

Merci pour votre aide

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Avant toute chose achetez un bouquin et/ou lisez les textes de loi !
Le contrat de syndic est obligatoire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030405166?r=KuCqW87ddH

De même qu'un compte bancaire séparé.

et les frais de gestion doivent être remboursés au réel sur facture : gardez les tickets !

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous trouverez le contrat type ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033228424/2019-08-09/#LEGIARTI000030406826

il vous suffit de retirer le chapitre 7 et vous verrez qu'il est facile à remplir..... et ce projet de contrat doit être joint à la convocation d'AG qui a pour ordre du jour : désignation du syndic

Contrat de Syndic Bénévole = Obligatoire ?

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