Cigarettes achetees dans un pays etranger

VeroBretagne -  
Caraf Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
En cas d'achat de cigarettes dépassant le quota pour achat de cartouches de cigarettes pour des amis, est-ce que la Douane peut considérer cela comme "activité commerciale" ?
Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Non mais vous aurez une amende et les douanes conservent la marchandise
    2
    1. VeroBretagne
       
      Merci de votre réponse
      J'avais cru comprendre dans le texte que nous avons une amende et confiscation de la marchandise seulement s'ils considèrent que c'est une activité commerciale.... :-(
      0
  2. Caraf Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   27
     
    Bonjour,

    A but commercial = tout ce qui n'est pas pour vous.

    Donc si c'est pour vos amis, c'est interdit.
    0

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