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Cigarettes achetees dans un pays etranger

VeroBretagne - 8 août 2019 à 11:48
Caraf Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 20 août 2019 à 10:59
Bonjour,
En cas d'achat de cigarettes dépassant le quota pour achat de cartouches de cigarettes pour des amis, est-ce que la Douane peut considérer cela comme "activité commerciale" ?
Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
8 août 2019 à 11:54
Non mais vous aurez une amende et les douanes conservent la marchandise
2
VeroBretagne
8 août 2019 à 12:27
Merci de votre réponse
J'avais cru comprendre dans le texte que nous avons une amende et confiscation de la marchandise seulement s'ils considèrent que c'est une activité commerciale.... :-(
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Réponse 2 / 2
Caraf Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 26
20 août 2019 à 10:59
Bonjour,

A but commercial = tout ce qui n'est pas pour vous.

Donc si c'est pour vos amis, c'est interdit.
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