Cigarettes achetees dans un pays etranger

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26 août 2020
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Bonjour,
En cas d'achat de cigarettes dépassant le quota pour achat de cartouches de cigarettes pour des amis, est-ce que la Douane peut considérer cela comme "activité commerciale" ?
Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

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Non mais vous aurez une amende et les douanes conservent la marchandise
Merci de votre réponse
J'avais cru comprendre dans le texte que nous avons une amende et confiscation de la marchandise seulement s'ils considèrent que c'est une activité commerciale.... :-(
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26 août 2020
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Bonjour,

A but commercial = tout ce qui n'est pas pour vous.

Donc si c'est pour vos amis, c'est interdit.
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