Cigarettes achetees dans un pays etranger
VeroBretagne
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Caraf Messages postés 315 Statut Membre -
Caraf Messages postés 315 Statut Membre -
Bonjour,
En cas d'achat de cigarettes dépassant le quota pour achat de cartouches de cigarettes pour des amis, est-ce que la Douane peut considérer cela comme "activité commerciale" ?
Merci d'avance pour votre réponse
En cas d'achat de cigarettes dépassant le quota pour achat de cartouches de cigarettes pour des amis, est-ce que la Douane peut considérer cela comme "activité commerciale" ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais cru comprendre dans le texte que nous avons une amende et confiscation de la marchandise seulement s'ils considèrent que c'est une activité commerciale.... :-(