Cigarettes achetees dans un pays etranger
VeroBretagne
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8 août 2019 à 11:48
Caraf Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 20 août 2019 à 10:59
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feloxe
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8 août 2019 à 11:54
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Non mais vous aurez une amende et les douanes conservent la marchandise
Caraf
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20 août 2019 à 10:59
20 août 2019 à 10:59
Bonjour,
A but commercial = tout ce qui n'est pas pour vous.
Donc si c'est pour vos amis, c'est interdit.
A but commercial = tout ce qui n'est pas pour vous.
Donc si c'est pour vos amis, c'est interdit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2019 à 12:27
J'avais cru comprendre dans le texte que nous avons une amende et confiscation de la marchandise seulement s'ils considèrent que c'est une activité commerciale.... :-(