1 réponse
Utilisateur anonyme
8 août 2019 à 09:02
8 août 2019 à 09:02
Bonjour,
Vous ne deviez pas resigner un bail. Le bail d'origine reste valable jusqu'à ce qu'une des 2 parties donne congé;
En l'absence de congé, il se reconduit à chaque échéance pour une durée équivalente.
Pour récupérer le bien, il faut donner congé selon la loi pour la date d'échéance du bail (6mois avant si vide, 3 mois avant si meublé)
Vous ne deviez pas resigner un bail. Le bail d'origine reste valable jusqu'à ce qu'une des 2 parties donne congé;
En l'absence de congé, il se reconduit à chaque échéance pour une durée équivalente.
Pour récupérer le bien, il faut donner congé selon la loi pour la date d'échéance du bail (6mois avant si vide, 3 mois avant si meublé)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 8 août 2019 à 09:15
et c est la date d effet du 1er bail qui est valable..... car vous avez acheté occupé.
Exemple
bail du locataire date effet au 15/02/2001
vous avez acheter en Aout 2008 et refait un bail le 1er octobre 2008
vous voulez rependre la maison pour y habiter donc vous devez donner congé a votre locataire 6 mois avant le terme du bail ou renouvellement du 1er bail ! soit minimum 6 mois avant le 15/02/2022 .....
Votre bail n a aucune valeur.
quelle est la date d effet si différente de la date de signature du 1er bail du locataire qui etait en vigueur au moment ou vous avez acheté ?
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8 août 2019 à 10:42