Sortie de territoire
Leonie08
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7 août 2019 à 17:50
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 7 août 2019 à 19:23
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 7 août 2019 à 19:23
A voir également:
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- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
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1 réponse
zachuka
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Modifié le 7 août 2019 à 18:07
Modifié le 7 août 2019 à 18:07
Bonjour,
Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a pas besoin d'une AST si chaque parent a l'autorité parentale.
Dans ce cas, il n'a pas besoin de votre autorisation
Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a pas besoin d'une AST si chaque parent a l'autorité parentale.
Dans ce cas, il n'a pas besoin de votre autorisation
7 août 2019 à 18:58
Mais malgres mon refus de son départ je ne peux m empecher à ceci ?
Modifié le 7 août 2019 à 19:24