Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture d achats

Didineuh - 7 août 2019 à 16:33
 George - 7 août 2019 à 20:43
Bonjour,

Je voila je suis un peu perdue.. la facture d achats du garage est au nol de mon compagnon mais assurance et certificat d immatriculation a mon nom et elle a été payer part un chèque certifie a mon nom mais celui ci me la réclame.. que faire ??? Qui es réellement propriétaire du véhicule a qui revien t elle ?

Merci de votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
7 août 2019 à 16:56
Bonjour,

La facture fait foi de la propriété du véhicule.
0
Didineuh
7 août 2019 à 17:00
Ah bon.. d'accord ces fou quand même car le chèque es a mon nom il est aller la chercher sans moi et a lis la facture a son nom.. quesque je peux faire dans ce cas la ?
0
George
7 août 2019 à 20:43
Bonjour si vous allez au magasin acheter un article, la propriété du bien revient à celui qui paye, peu importe qui lui a prêté l'argent, ici c'est identique, la propriété du bien revient à celui qui effectue l'achat.
0

Discussions similaires

véhicule d'occasion sans facture
fleurvive -
fleurvive -

4 réponses
Demande de facture d'achat du véhicule.
Alexmira -
Alexmira -

4 réponses
Facturation entre particulier et professionnel
Javiia -
georgia may -

8 réponses
Etablir une facture d'achat entre une société et un particulier
eidenne -
Veromayl -

7 réponses
garage refuse de me donner une facture
alain1556 -
marquis de carabas -

1 réponse
Certificat de vente de véhicule PERDU!
berzi -
australe13 -

5 réponses