Facture d achats
Didineuh
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George -
George -
Bonjour,
Je voila je suis un peu perdue.. la facture d achats du garage est au nol de mon compagnon mais assurance et certificat d immatriculation a mon nom et elle a été payer part un chèque certifie a mon nom mais celui ci me la réclame.. que faire ??? Qui es réellement propriétaire du véhicule a qui revien t elle ?
Merci de votre reponse.
Je voila je suis un peu perdue.. la facture d achats du garage est au nol de mon compagnon mais assurance et certificat d immatriculation a mon nom et elle a été payer part un chèque certifie a mon nom mais celui ci me la réclame.. que faire ??? Qui es réellement propriétaire du véhicule a qui revien t elle ?
Merci de votre reponse.
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1 réponse
Bonjour,
La facture fait foi de la propriété du véhicule.
La facture fait foi de la propriété du véhicule.
Didineuh
Ah bon.. d'accord ces fou quand même car le chèque es a mon nom il est aller la chercher sans moi et a lis la facture a son nom.. quesque je peux faire dans ce cas la ?
George
Bonjour si vous allez au magasin acheter un article, la propriété du bien revient à celui qui paye, peu importe qui lui a prêté l'argent, ici c'est identique, la propriété du bien revient à celui qui effectue l'achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...