2 contrats consécutifs

- - Dernière réponse : zachuka
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19 août 2019
- 7 août 2019 à 17:32
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement. Mon locataire est en alternance, contrat d'un an, depuis septembre 2018 (1er emploi). Son entreprise ne lui reconduit pas son contrat donc il le termine fin août et il doit partir. Il a trouvé un nouveau contrat d'apprentissage d'un an dans une autre région et pas avec la même entreprise. Le préavis peut être réduit ou pas?
Merci d'avance.
Cordialement.
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Merci
Bonjour,

Il peut bénéficier d'un préavis d'1 mois pour perte d'emploi ET/ OU pour nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.
Bonjour, merci pour votre réponse rapide. Un contrat d'alternance d'un an est considéré comme un CDD avec une date limite. Êtes vous sur que ça peut être considéré comme une perte d'emploi?
Merci d'avance
zachuka
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19 août 2019
625 -
Un contrat en 'alternance est un contrat de travail ( CDD)

La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises, que la fin d’un CDD constitue une perte d’emploi au sens de l’article 15 de la loi de 1989 et fait ainsi bénéficier au locataire d’un préavis réduit à un mois, sous réserve qu’il justifie sa situation au moment de l’envoi de son congé.
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