2 contrats consécutifs
Toulon
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement. Mon locataire est en alternance, contrat d'un an, depuis septembre 2018 (1er emploi). Son entreprise ne lui reconduit pas son contrat donc il le termine fin août et il doit partir. Il a trouvé un nouveau contrat d'apprentissage d'un an dans une autre région et pas avec la même entreprise. Le préavis peut être réduit ou pas?
Merci d'avance.
Cordialement.
Je suis propriétaire d'un logement. Mon locataire est en alternance, contrat d'un an, depuis septembre 2018 (1er emploi). Son entreprise ne lui reconduit pas son contrat donc il le termine fin août et il doit partir. Il a trouvé un nouveau contrat d'apprentissage d'un an dans une autre région et pas avec la même entreprise. Le préavis peut être réduit ou pas?
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Merci d'avance
La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises, que la fin d’un CDD constitue une perte d’emploi au sens de l’article 15 de la loi de 1989 et fait ainsi bénéficier au locataire d’un préavis réduit à un mois, sous réserve qu’il justifie sa situation au moment de l’envoi de son congé.