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2 contrats consécutifs

Toulon - 7 août 2019 à 15:37
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 7 août 2019 à 17:32
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement. Mon locataire est en alternance, contrat d'un an, depuis septembre 2018 (1er emploi). Son entreprise ne lui reconduit pas son contrat donc il le termine fin août et il doit partir. Il a trouvé un nouveau contrat d'apprentissage d'un an dans une autre région et pas avec la même entreprise. Le préavis peut être réduit ou pas?
Merci d'avance.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
Modifié le 7 août 2019 à 16:00
Bonjour,

Il peut bénéficier d'un préavis d'1 mois pour perte d'emploi ET/ OU pour nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.
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Toulon
7 août 2019 à 17:17
Bonjour, merci pour votre réponse rapide. Un contrat d'alternance d'un an est considéré comme un CDD avec une date limite. Êtes vous sur que ça peut être considéré comme une perte d'emploi?
Merci d'avance
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
7 août 2019 à 17:32
Un contrat en 'alternance est un contrat de travail ( CDD)

La Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises, que la fin d’un CDD constitue une perte d’emploi au sens de l’article 15 de la loi de 1989 et fait ainsi bénéficier au locataire d’un préavis réduit à un mois, sous réserve qu’il justifie sa situation au moment de l’envoi de son congé.
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