Chéque de caution non rendue
Kelcoco
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 7 août 2019 à 20:22
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 7 août 2019 à 20:22
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 14 oct. 2019 à 09:18
Modifié le 14 oct. 2019 à 09:18
bonjour,
vous avez raison de passer au courrier RAR.
Que dit votre EDLS par rapport à l'EDLE ?
L'avez-vous signé ? Un exemplaire vous a-t-il été remis de suite après signatures ?
Pour + de détails sur la validité d'un EDLS à l’amiable et sur la restitution du DG, je vous engage à lire attentivement mon topo (Post N°1 et correction en post 5), par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#5
A votre disposition si questions.
Cdt.
vous avez raison de passer au courrier RAR.
Que dit votre EDLS par rapport à l'EDLE ?
L'avez-vous signé ? Un exemplaire vous a-t-il été remis de suite après signatures ?
Pour + de détails sur la validité d'un EDLS à l’amiable et sur la restitution du DG, je vous engage à lire attentivement mon topo (Post N°1 et correction en post 5), par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#5
A votre disposition si questions.
Cdt.