Déclaration frauduleuse
Bierret
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Bierret -
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Bonjour,
J'ai été confronté devant le juge familial pour une histoire de prise en charge de transport enfants. Mon adversaire présente un bulletin de salaire de 1700€ mensuel avec une imposition à 0€. Celui-ci étant pourtant propriétaire et gérant d'une SCI immobilière regroupant plusieurs appartements en location.
Peut on croire à ces déclarations ?
Peut on faire une dénonciation ?
Merci pour votre réponse.
J'ai été confronté devant le juge familial pour une histoire de prise en charge de transport enfants. Mon adversaire présente un bulletin de salaire de 1700€ mensuel avec une imposition à 0€. Celui-ci étant pourtant propriétaire et gérant d'une SCI immobilière regroupant plusieurs appartements en location.
Peut on croire à ces déclarations ?
Peut on faire une dénonciation ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Peut on croire à ces déclarations ?
On peut très bien avoir un salaire de 1700€/mois, possédé une SCI et avoir une imposition nulle... cela dépend de beaucoup de critères: personnes à charges, crédits d'impôts, frais réels etc.
Peut on faire une dénonciation ?
Que voulez-vous dénoncer ? vous n'avez aucun élément concret.
Peut on croire à ces déclarations ?
On peut très bien avoir un salaire de 1700€/mois, possédé une SCI et avoir une imposition nulle... cela dépend de beaucoup de critères: personnes à charges, crédits d'impôts, frais réels etc.
Peut on faire une dénonciation ?
Que voulez-vous dénoncer ? vous n'avez aucun élément concret.
Bierret
Merci de votre réponsr
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