Désertion du domicile conjugal
pat40260
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pat40260 -
pat40260 -
bonjour
mon épouse a quitter le domicile il y a 2 mois sans mon consentement , elle a profiter de mon absence pour déménager en me laissant une lettre me signalant qu'elle avait fait une main courante a la gendarmerie ( surprise) , sur la lettre elle reconnait l'abandon du domicile , que faire ???
merci
mon épouse a quitter le domicile il y a 2 mois sans mon consentement , elle a profiter de mon absence pour déménager en me laissant une lettre me signalant qu'elle avait fait une main courante a la gendarmerie ( surprise) , sur la lettre elle reconnait l'abandon du domicile , que faire ???
merci
1 réponse
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Bonjour,
mon épouse a quitter le domicile il y a 2 mois sans mon consentement
Elle n'avait besoin du consentement de personne, elle est libre
sur la lettre elle reconnait l'abandon du domicile , que faire ???
Discuter avec elle et entamer si nécessaire une procédure de divorce.
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"je viens de lire sur votre site q'un conjoint quittant le domicile sans consentement avec l'autre conjoint était une faute grave" Donnez nous le lien !
Une faute grave pour quoi... ? Comme déjà dit, elle n'a besoin du consentement de personne, elle est libre. TOut comme vous êtes libre aussi de votre côté.
Avez vous des enfants ? Avez vous entamé la procédure de divorce ? Etes vous locataire ou propriétaire ? -
Elle a déposé une main courante au commissariat et vous a notifié de son départ. elle peut donc partir et tenter de prouver que le départ du domicile conjugal était par nécessité et pire retourner la situation contre vous en prouvant que son départ résulte de votre fait Ce sera la procédure qui déterminera si c'était une faute grave ou pas.
Article 242 du code civil :
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. -
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