Cafards
Sissi
-
4 août 2019 à 14:23
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 août 2019 à 18:48
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 août 2019 à 18:48
A voir également:
- Loi elan cafard
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
4 août 2019 à 18:33
4 août 2019 à 18:33
Bonjour,
Le bailleur vous doit un logement décent. Contactez l'ARS.
Le bailleur vous doit un logement décent. Contactez l'ARS.
djivi38
Messages postés
52282
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
15 419
4 août 2019 à 18:43
4 août 2019 à 18:43
bonjour,
« L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
cdt.
« L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2019 à 18:38
4 août 2019 à 18:48
C'est moins simple
Les règlement d'hygiène prévoient que c'est l'occupant qui est responsable de la lutte contre nuisible, cafards etc.. (même si le traitement est à cout du bailleur)
Il faut etre sur que vous n'etes pas en tord
1) Je ne comprend pas votre remarque sur le traitement pulvérisé
Un traitement de base c'est la pose d'un gel et m^me les traitment par fumigation ne pose pas de pb desl ors qu'on respecte le protocole ne évacuant 'appartement 3 h00
2) Je suppose que d'une part il n'y avait pas de pb a votre entré et que d'autre part le bailleur n'a pas essayé de faire un traitement que vous auriez refusé de laisser faire (désolé mais ca c'est déjà vu le locataire qui se plaint de nuisible et le bailleur qui renvoit dans les dents le CR de traitement ou il est explicitement ecrit que l'accès a été refusé parl l'occupant
Donc assurez vous que vous entretenez correctement votre logements avant de faire appel au service de salubrité ou d'hygiène car ca peut se retourner contre vous