Charges locatives et obligations du bailleur
CELLINI51
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4 août 2019 à 14:52
djivi38 Messages postés 52447 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2025 - 4 août 2019 à 21:12
djivi38 Messages postés 52447 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2025 - 4 août 2019 à 21:12
Mesdames, Messieurs, bonjour,
voici 3 jours, j'ai été victime dans ma cuisine d'un refoulement d'eaux usées par l'évier. Pendant 2 jours, j'ai du surveiller pour limiter un nouvel incident, entre temps, j'ai contacté par le biais de l'assistance habitation un plombier qui est venu déboucher la colonne principale. J'habite un immeuble de 15 étages, je suis au 13ème, apparemment, j'étais le seul à avoir des soucis, la moitié des logements à mon niveau sont inoccupés. Le plombier a bien précisé que le bouchon ne se situait pas dans mes canalisations d'évier. Voilà, lorsque j'ai signalé mon problème à l'organisme public d'habitat, ils m'ont dit que celui ci était une charge locative et que je devais me débrouiller.
J'ai l'intention de porter plainte pour manquement à leur devoir
Qu'en pensez vous ?
merci pour vos renseignements
voici 3 jours, j'ai été victime dans ma cuisine d'un refoulement d'eaux usées par l'évier. Pendant 2 jours, j'ai du surveiller pour limiter un nouvel incident, entre temps, j'ai contacté par le biais de l'assistance habitation un plombier qui est venu déboucher la colonne principale. J'habite un immeuble de 15 étages, je suis au 13ème, apparemment, j'étais le seul à avoir des soucis, la moitié des logements à mon niveau sont inoccupés. Le plombier a bien précisé que le bouchon ne se situait pas dans mes canalisations d'évier. Voilà, lorsque j'ai signalé mon problème à l'organisme public d'habitat, ils m'ont dit que celui ci était une charge locative et que je devais me débrouiller.
J'ai l'intention de porter plainte pour manquement à leur devoir
Qu'en pensez vous ?
merci pour vos renseignements
A voir également:
- Charges locatives et obligations du bailleur
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Régularisation des charges locatives hlm 2023 - Forum Louer un logement
- 3 fois le montant du loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
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djivi38
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4 août 2019 à 15:21
4 août 2019 à 15:21
bonjour,
le problème c'est que « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. » (Article 1199 du code civil).
C'est vous qui avez appelé un plombier, c'est à vous de le payer.
Vous auriez dû contacter votre bailleur/agence et les laisser faire intervenir un plombier.
cdt.
le problème c'est que « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. » (Article 1199 du code civil).
C'est vous qui avez appelé un plombier, c'est à vous de le payer.
Vous auriez dû contacter votre bailleur/agence et les laisser faire intervenir un plombier.
cdt.
4 août 2019 à 20:42
lorsque j'ai été témoin du sinistre dans mon logement, avec 2 cm d'eaux usées dans la cuisine, je suis de suite descendu et je suis allé à l'antenne du bailleur qui se trouve au rdc.Pour toute réponse, on m'a dit que c'était une charge locative et qu'ils ne pouvaient absolument rien faire.J'ai du prendre mes responsabilités pour limiter les dégâts.
Modifié le 4 août 2019 à 21:06
Sans compter que, quand bien même cet article s'appliquerait ici, il n'empêche pas que le locataire peut tout à fait payer la facture et en réclamer le remboursement à son bailleur, surtout que celui-ci s'est totalement dégagé de ses obligations d'une manière plus que désinvolte.
@Cellini,
Non, ce n'est pas une charge locative si le bouchon se trouve ailleurs que dans les canalisations de l'appartement. Quand le problème se situe dans les parties communes, c'est aux copropriétaires ou, en l'occurrence, à l'office HLM, de payer.
Donc, vous faites une belle lettre recommandée où vous rappellerez les faits (que vous êtes allé voir l'antenne dès la survenue du sinistre et qu'on vous a rétorqué que c'était une charge locative, qu'ensuite vous avez pris conseil juridique et que l'office HLM devrait savoir que lorsque cela concerne des canalisations hors logement, c'est à la charge du bailleur et non du locataire) et vous réclamez le remboursement immédiat de la facture.
Cdlt
Val
4 août 2019 à 21:12
Bonne soirée à toi ;-)