Titre exécutoire saisie attribution
adel
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2 août 2019 à 14:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 août 2019 à 12:29
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A voir également:
- Saisie attribution sans titre exécutoire
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 - Forum crédit consommation
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
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sleepy00
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7 août 2024
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2 août 2019 à 21:04
2 août 2019 à 21:04
Bonjour
- Le crédit n'est il pas forclos?
Non puisqu'il y a eu un jugement
- Le jugement rendu en 2005 est il toujours valable et non prescrit ?(délais de 10 ans dépassé mais avec des saisies entre temps).
non car les 10 ans recommencent a chaque saisies.
donc en 2012, cela repoussait jusqu'en 2022
- Les sommes demandées aujourd’hui par la SCP CAMBRON, ne tiennent compte d'aucun versement antérieur, et les intérêts de retards portent sur le montant initial, je me retrouve à devoir payer 4200 € ( frais de procédure inclus) alors que je ne dois plus que 250 € ( échéancier inclus, remboursements suite jugement et saisies attributions).
La en effet c'est moins normal
vous pouvez contester la saisie devant le juge de l'exécution
pour cela il faut assigner le créancier dans le délai d'un mois.
- Le crédit n'est il pas forclos?
Non puisqu'il y a eu un jugement
- Le jugement rendu en 2005 est il toujours valable et non prescrit ?(délais de 10 ans dépassé mais avec des saisies entre temps).
non car les 10 ans recommencent a chaque saisies.
donc en 2012, cela repoussait jusqu'en 2022
- Les sommes demandées aujourd’hui par la SCP CAMBRON, ne tiennent compte d'aucun versement antérieur, et les intérêts de retards portent sur le montant initial, je me retrouve à devoir payer 4200 € ( frais de procédure inclus) alors que je ne dois plus que 250 € ( échéancier inclus, remboursements suite jugement et saisies attributions).
La en effet c'est moins normal
vous pouvez contester la saisie devant le juge de l'exécution
pour cela il faut assigner le créancier dans le délai d'un mois.
3 août 2019 à 10:14
5 août 2019 à 12:29
mais je doute qu'ils donnent mainlevée sans l'accord du créancier