Titre exécutoire saisie attribution

- - Dernière réponse : sleepy00
Messages postés
14636
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2019
- 5 août 2019 à 12:29
Bonjour,

Suite à crédit contracté en 2003 chez COFIDIS (Crédit renouvelable 2000 €), 13 échéanciers ont été réglés (jusqu'en 11/2004), suite à défaut de paiement, nous somme passé chez le juge qui a rendu un titre exécutoire (en Mars 2005), suite à cela un échéancier de 100€ a été établi, 9 mensualités plus tard, le remboursement a cessé ( le dernier en Mars 2006).
J'ai eu des saisies attributions en Juin 2005 et en Mai 2006, en suite plus rien...jusqu'en Septembre 2012 et Décembre 2012 où de nouvelles saisies attributions ont été effectuées avec des montants différents.
En Novembre 2018 je reçois l'appel de la SCP CAMBRON me demandant de régler ma dette, pour moi c’était de l'histoire ancienne et la dette réglée, que néni!
Juillet 2019, ils opèrent des saisies attributions sur mes 2 comptes : 1218 € et 450 €.

Mes question sont les suivantes :
- Le crédit n'est il pas forclos?
- Le jugement rendu en 2005 est il toujours valable et non prescrit ?(délais de 10 ans dépassé mais avec des saisies entre temps).
- Les sommes demandées aujourd’hui par la SCP CAMBRON, ne tiennent compte d'aucun versement antérieur, et les intérêts de retards portent sur le montant initial, je me retrouve à devoir payer 4200 € ( frais de procédure inclus) alors que je ne dois plus que 250 € ( échéancier inclus, remboursements suite jugement et saisies attributions).

Quel sont mes recours? Cette procédure est elle légale?

Merci de vos réponses
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
14636
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2019
2977
2
Merci
Bonjour

- Le crédit n'est il pas forclos?
Non puisqu'il y a eu un jugement


- Le jugement rendu en 2005 est il toujours valable et non prescrit ?(délais de 10 ans dépassé mais avec des saisies entre temps).


non car les 10 ans recommencent a chaque saisies.
donc en 2012, cela repoussait jusqu'en 2022

- Les sommes demandées aujourd’hui par la SCP CAMBRON, ne tiennent compte d'aucun versement antérieur, et les intérêts de retards portent sur le montant initial, je me retrouve à devoir payer 4200 € ( frais de procédure inclus) alors que je ne dois plus que 250 € ( échéancier inclus, remboursements suite jugement et saisies attributions).


La en effet c'est moins normal
vous pouvez contester la saisie devant le juge de l'exécution
pour cela il faut assigner le créancier dans le délai d'un mois.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23760 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci Sleepy, je vais en effet contester cette procédure, néanmoins, pour éviter que ça traîne en longueur, je mets la pression (documents bancaires à l'appui) sur les huissier afin qu'il fassent une mains levée sur la saisie et que je puisse récupérer mes fonds. Ce type de démarches, fonctionnent elle?
sleepy00
Messages postés
14636
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2019
2977 -
si les huissiers reconnaissent leur erreur, oui
mais je doute qu'ils donnent mainlevée sans l'accord du créancier
Commenter la réponse de sleepy00
Dossier à la une