Annulation après décès d’un parent

- - Dernière réponse :  Lollipop76@ - 3 août 2019 à 17:51
Bonjour,

Voilà j’espère que quelqu’un pourra éclairer ma lanterne.

Ma mère est décédé depuis 1 an aujourd’hui et ses deux premiers enfants hors mariage demande l’annulation du mariage de ma mère et mon père sous prétexte qu’il n’avait pas encore divorcé de sa première femme avec qui il a eu 3 enfants. Ce qui est vrai c’est que le divorce du précédent mariage n’avait pas été prononcé mais ma défunte mère était totalement au courant de la situation et à quand même accepter d’épouser mon père à l’etat Civil.

Est-ce qu’il est possible de contester la demande d’annulation en démontrant que mon père était de bonne fois et qu’il n’avait rien caché à ma mère que c’est elle même qui était consentante?!

Cette histoire crée un soucis terrible et divise ma famille j’espère qu’on pourra trouver une solution.
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2 réponses

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Merci
bonjour, le mieux serait de consulter un notaire qui pourrait vous renseigner plus précisément.

En plus c'est gratuit.
choubaka
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1265 -
bonsoir, je ne vois pas ce qu'un notaire a à voir avec un problème d'état civil...
Un notaire est qualifié pour ce genre d’affaire?
choubaka
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1265 -
non,
si ça se passe en france, la bigamie étant illégale ... mais ça vous ne le dites pas.
Commenter la réponse de marc
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6926
0
Merci
Que la "seconde" épouse soit informée et soit consentante quant à la situation ne change en effet rien à l'affaire : l'époux n'avait nul droit de se remarier tant que son divorce n'était pas prononcé définitivement.

C'est donc en effet un motif d'annulation pure et simple.

Il est d’ailleurs très étrange qu'un maire ait pu marier quelqu'un qui était déjà marié ....

--
choubaka
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1265 -
d'où ma question quant au pays concerné, cher Marquis
BmV
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6926 > choubaka
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-
... pertinente, en effet, comme toujours. ;-)
choubaka
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1265 -
certes
maylin27
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6643 -
bonjour,
je suis très surprise que le mariage civil en France ai eu lieu, dans la mesure ou la mairie a l obligation de joindre au dossier un acte de naissance des deux futurs epoux ou sont mentionnés les mentions marginales...... Donc, mariage IMPOSSIBLE si divorce non mentionné sur l acte de naissance
Vous etes certains qu ils étaient mariés ?

A vous lire
Oui veuillez m’excusez, l’affaire se passe dans un pays African mais ancienne colonie française donc la loi qui s’applique est exactement la même qu’en France (normalement) je ne comprends Bonn plus comment le mariage civil a pu se faire vu que le divorce du mariage précédent n’a pas été prononcé...
Donc si je comprends bien il n’y pas de solution et mon père n’a pas d’autre choix que d’accepter son sort ?
Metic pour vos réponses
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