Autorisation de circuler en camion le week-end en possédant un AWB

FMA - 1 août 2019 à 13:32
AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 1 août 2019 à 13:57
Bonjour,

Avez-vous connaissance que l'on peut rouler le week-end en camion si la marchandise est sous régime AWB (Airwaybill)? Transfert de ou vers un aéroport?

Merci d'avance.

Fabrice Maréchal

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 591
1 août 2019 à 13:38
Bonjour,

Il ne faut pas une CMR pour toute marchandise transportés par camion ? Il me semble que l'AWB cesse au déchargement de l'avion de la marchandise
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Bonjour,

Il faut bien une CMR pour tout transport routier mais selon l'un de mes clients, si la marchandise doit partir par avion, un AWB est créé et cela autoriserait le transport également le week-end, malgré l'interdiction de roulage...

Merci
Fabrice
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AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 591
Modifié le 1 août 2019 à 13:56
Et votre client semble très bien informé en effet, un arrêté vous autorise bien à circuler si vous êtes en possession d'une LTA

Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes - Article 4

Dérogations à titre permanent.
Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dites dérogations à titre permanent, n'ayant pas à faire l'objet d'une autorisation spéciale, permettent les déplacements :

[...]
8° De véhicules utilisés pour effectuer des transports de fret aérien camionné sous couvert d'une lettre de transport aérien ;


https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030338473/2019-08-01/


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Fantastique! Merci pour votre aide précieuse! Et bravo pour vos connaissances, je suis impressionné!

Fabrice
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AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 591 > FMA
1 août 2019 à 13:57
Ce n'était pas une connaissance, il suffit de savoir fouiller dans tous ces textes :-)
Je le prends comme une nouvelle connaissance
Bon courage
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