Autorisation de circuler en camion le week-end en possédant un AWB
FMA
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1 août 2019 à 13:32
AN.Banker Messages postés 10473 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 1 août 2019 à 13:57
AN.Banker Messages postés 10473 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 1 août 2019 à 13:57
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AN.Banker
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1 août 2019 à 13:38
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Bonjour,
Il ne faut pas une CMR pour toute marchandise transportés par camion ? Il me semble que l'AWB cesse au déchargement de l'avion de la marchandise
Il ne faut pas une CMR pour toute marchandise transportés par camion ? Il me semble que l'AWB cesse au déchargement de l'avion de la marchandise
Bonjour,
Il faut bien une CMR pour tout transport routier mais selon l'un de mes clients, si la marchandise doit partir par avion, un AWB est créé et cela autoriserait le transport également le week-end, malgré l'interdiction de roulage...
Merci
Fabrice
Il faut bien une CMR pour tout transport routier mais selon l'un de mes clients, si la marchandise doit partir par avion, un AWB est créé et cela autoriserait le transport également le week-end, malgré l'interdiction de roulage...
Merci
Fabrice
AN.Banker
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Modifié le 1 août 2019 à 13:56
Modifié le 1 août 2019 à 13:56
Et votre client semble très bien informé en effet, un arrêté vous autorise bien à circuler si vous êtes en possession d'une LTA
Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes - Article 4
Dérogations à titre permanent.
Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dites dérogations à titre permanent, n'ayant pas à faire l'objet d'une autorisation spéciale, permettent les déplacements :
[...]
8° De véhicules utilisés pour effectuer des transports de fret aérien camionné sous couvert d'une lettre de transport aérien ;
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030338473/2019-08-01/
Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes - Article 4
Dérogations à titre permanent.
Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dites dérogations à titre permanent, n'ayant pas à faire l'objet d'une autorisation spéciale, permettent les déplacements :
[...]
8° De véhicules utilisés pour effectuer des transports de fret aérien camionné sous couvert d'une lettre de transport aérien ;
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030338473/2019-08-01/
AN.Banker
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>
FMA
1 août 2019 à 13:57
1 août 2019 à 13:57
Ce n'était pas une connaissance, il suffit de savoir fouiller dans tous ces textes :-)
Je le prends comme une nouvelle connaissance
Bon courage
Je le prends comme une nouvelle connaissance
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...