Retiré la garde pension alimentaire
Luna240279
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 1 août 2019 à 08:37
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 1 août 2019 à 08:37
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2 réponses
Luna240279
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1 août 2019 à 08:01
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Je souhaiterai protégé mes enfants mr étant bipolaire tentatives de suicide maison spycatrique ect, mes je peut pas faire joué sa bipolaire car mon avocat m'a. Dit c est secret médical quel recours je puisse faire quel sont les démarche à faire
Ysabe_l
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1 août 2019 à 08:37
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Bonjour
Est-ce qu'un jugement fixant le droit de visite de votre ex existe ? Si non c'est la première chose à faire : saisir le jaf.
Si oui, est-ce que vous avez des preuves qu'il ne vient pas quand il en a le droit ? Une preuve ça peut être un courrier de sa part disant qu'il ne viendra pas ou une main courante faite à chaque fois. Si non il vous faut faire une main courante à chaque fois qu'il a le droit de venir et ne le fait pas. Ensuite vous pourrez saisir le jaf avec ces preuves pour demander le retrait du droit de visite et éventuellement de l'autorité parentale pour désintérêt manifeste.
Le retrait du droit de visite et/ou de l'autorité parentale n'entraînent pas une suppression de la pension alimentaire.
Est-ce qu'un jugement fixant le droit de visite de votre ex existe ? Si non c'est la première chose à faire : saisir le jaf.
Si oui, est-ce que vous avez des preuves qu'il ne vient pas quand il en a le droit ? Une preuve ça peut être un courrier de sa part disant qu'il ne viendra pas ou une main courante faite à chaque fois. Si non il vous faut faire une main courante à chaque fois qu'il a le droit de venir et ne le fait pas. Ensuite vous pourrez saisir le jaf avec ces preuves pour demander le retrait du droit de visite et éventuellement de l'autorité parentale pour désintérêt manifeste.
Le retrait du droit de visite et/ou de l'autorité parentale n'entraînent pas une suppression de la pension alimentaire.