Huissier a t’il le droit de réclamé après 5 6 ans
Lilidu59
-
Modifié le 31 juil. 2019 à 11:30
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 31 juil. 2019 à 13:10
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 31 juil. 2019 à 13:10
A voir également:
- Huissier a t’il le droit de réclamé après 5 6 ans
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
31 juil. 2019 à 13:10
31 juil. 2019 à 13:10
Tout dépend a quoi correspond la dette
et si il existe une décision de justice contre vous
et si il existe une décision de justice contre vous