Abus de confiance apres accident de voiture [Fermé]

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20 septembre 2020
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Bonjour voile le 22 juin j'ai bu alors j'ai laisser conduire mon véhicule a mon ami qui avait bu un seul verre , le soucis c'est que me suis endormi et qu'il a causer un accident, comme il était conducteur novice mon assurance me rembourse rien de mon vehicule qui a une valeur de 7000e mon ami ma assurer qu'il allait me la rembourser mais depuis il a coupé tout contact avec moi ma première pensé serait d'aller régler mes comptes avec mais me connaissant sa partirai en ....
Donc je voudrais faire appel à la justice pour abus de confiance ou autre si je peu ??
auriez vous des conseils s'il vous plaît ?

4 réponses

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Bonjour,

Donc je voudrais faire appel à la justice pour abus de confiance ou autre si je peu ??

Abus de confiance de quoi ? Tu lui as mis le véhicule en main de ton propre chef...

Il a signé une reconnaissance de dette, pour s'engager à rembourser la valeur ?
2
Merci

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droit-finances 24556 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Utilisateur anonyme
oui mais c'est lui qui a insister pour conduire on été 4...
justement on devait ce voir pour le faire mais il a pas donner de nouvel depuis ...
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29 août 2020
264 > Utilisateur anonyme
oui mais c'est lui qui a insister pour conduire on été 4...

Même si c'est lui qui a insisté, c'est votre véhicule et votre décision de lui avoir confié.

Un abus de confiance, ça aurait pu être le fait de lui laisser le véhicule une journée et qu'au final, ça soit un pote à lui qui le conduise et qui crash le véhicule...
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19 septembre 2020
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Bonjour,

Les éléments constitutifs de l'abus de confiance ne sont pas réunis dans votre cas, il n'y avait pas le caractère intentionnel de sa part de détourner le véhicule et dans l'intention d'avoir un accident (de le détruire, etc.).

C'était votre responsabilité de savoir si votre véhicule était assuré en laissant cet "ami" en prendre le volant.
Pour le reste, c'est un litige entre vous et lui sans aucun motif de poursuite pénal. Essayez d'obtenir une reconnaissance de dette ou passez par un conciliateur.

Cordialement, Nicolas
Soyez responsable de ce que vous signez, "le droit soutient le vigilant"
Utilisateur anonyme
si j'arrive à avoir une reconnaissance de dette de sa part la je pourrai me retourner contre lui ?
La reconnaissance de dette doit être faite par un notaire ? ou je peu la faire moi-même et lui faire signer ?
Bonjour il y a eu un accident avec témoins, tiers? Vous avez des preuves que c'est lui qui conduisait le véhicule? Si oui il me semble que légalement même si c'est votre véhicule et votre assurance vous pouvez demander à ce qu'il paye le prix de la voiture, il faudrait avoir l'avis de FRDA
Utilisateur anonyme
oui il ya des témoins et au départ il c'était engager pour faire une reconnaissance de dette mais depuis plus aucun signe de lui il répond plus et vu qu'il est militaire peu pas aller chez lui il est jamais la
Commencez par lui envoyer un recommandé sans parler d'alcool, vous dites à telle date telle heure il conduisait le véhicule il a eu un accident, il s'est engagé à rembourser le véhicule mais ne donne pas de nouvelles, vous le mettez en demeure de rembourser le véhicule sous un délai raisonnable.

Sur le forum il y a eu un cas similaire il y a 2-3 mois et la personne dans votre situation a eu gain de cause.
Utilisateur anonyme
j'envoie le recommandé à qui ?
a votre ami...
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20 septembre 2020
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Bonjour

Doublon: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8234686-accident-avec-tiers-sans-carte-grise

Merci de ne pas multiplier les posts et continuer uniquement sur le 1er svp

;)
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