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Judge_DT
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31 juil. 2019 à 09:00
31 juil. 2019 à 09:00
Bonjour,
Donc je voudrais faire appel à la justice pour abus de confiance ou autre si je peu ??
Abus de confiance de quoi ? Tu lui as mis le véhicule en main de ton propre chef...
Il a signé une reconnaissance de dette, pour s'engager à rembourser la valeur ?
Donc je voudrais faire appel à la justice pour abus de confiance ou autre si je peu ??
Abus de confiance de quoi ? Tu lui as mis le véhicule en main de ton propre chef...
Il a signé une reconnaissance de dette, pour s'engager à rembourser la valeur ?
AN.Banker
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mardi 23 avril 2019
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Modifié le 31 juil. 2019 à 09:25
Modifié le 31 juil. 2019 à 09:25
Bonjour,
Les éléments constitutifs de l'abus de confiance ne sont pas réunis dans votre cas, il n'y avait pas le caractère intentionnel de sa part de détourner le véhicule et dans l'intention d'avoir un accident (de le détruire, etc.).
C'était votre responsabilité de savoir si votre véhicule était assuré en laissant cet "ami" en prendre le volant.
Pour le reste, c'est un litige entre vous et lui sans aucun motif de poursuite pénal. Essayez d'obtenir une reconnaissance de dette ou passez par un conciliateur.
Les éléments constitutifs de l'abus de confiance ne sont pas réunis dans votre cas, il n'y avait pas le caractère intentionnel de sa part de détourner le véhicule et dans l'intention d'avoir un accident (de le détruire, etc.).
C'était votre responsabilité de savoir si votre véhicule était assuré en laissant cet "ami" en prendre le volant.
Pour le reste, c'est un litige entre vous et lui sans aucun motif de poursuite pénal. Essayez d'obtenir une reconnaissance de dette ou passez par un conciliateur.
si j'arrive à avoir une reconnaissance de dette de sa part la je pourrai me retourner contre lui ?
La reconnaissance de dette doit être faite par un notaire ? ou je peu la faire moi-même et lui faire signer ?
La reconnaissance de dette doit être faite par un notaire ? ou je peu la faire moi-même et lui faire signer ?
Bonjour il y a eu un accident avec témoins, tiers? Vous avez des preuves que c'est lui qui conduisait le véhicule? Si oui il me semble que légalement même si c'est votre véhicule et votre assurance vous pouvez demander à ce qu'il paye le prix de la voiture, il faudrait avoir l'avis de FRDA
Commencez par lui envoyer un recommandé sans parler d'alcool, vous dites à telle date telle heure il conduisait le véhicule il a eu un accident, il s'est engagé à rembourser le véhicule mais ne donne pas de nouvelles, vous le mettez en demeure de rembourser le véhicule sous un délai raisonnable.
Sur le forum il y a eu un cas similaire il y a 2-3 mois et la personne dans votre situation a eu gain de cause.
Sur le forum il y a eu un cas similaire il y a 2-3 mois et la personne dans votre situation a eu gain de cause.
Utilisateur anonyme
1 sept. 2019 à 21:02
1 sept. 2019 à 21:02
Bonjour
Doublon: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8234686-accident-avec-tiers-sans-carte-grise
Merci de ne pas multiplier les posts et continuer uniquement sur le 1er svp
;)
Doublon: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8234686-accident-avec-tiers-sans-carte-grise
Merci de ne pas multiplier les posts et continuer uniquement sur le 1er svp
;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2019 à 08:48
justement on devait ce voir pour le faire mais il a pas donner de nouvel depuis ...
Modifié le 2 août 2019 à 09:50
Même si c'est lui qui a insisté, c'est votre véhicule et votre décision de lui avoir confié.
Un abus de confiance, ça aurait pu être le fait de lui laisser le véhicule une journée et qu'au final, ça soit un pote à lui qui le conduise et qui crash le véhicule...