Degat des eaux sans assurance

- - Dernière réponse :  alex - 31 juil. 2019 à 00:09
Bonjour,
J'ai besoin d'un renseignement.
Merci.
Je suis en construction depuis 2 ans
Je n'ai pas pris d'entreprise.
Mon mari le fait tout seul sans l'aide de personne .
Du coup cet année on a eu un dégât des eaux causé pas les caniveau de la commune bouché.
Tt l'eau est rentré dans ma construction
Qui n'est pas habité encore
Ou il y a eu beaucoup des dégâts.
J'ai perdu tout ce que j'avais achète pour la maison parquet,le carrelage maintenant fragile,
Meuble salle de bains ,hôte cuisine ,congélateur,cuisinière, lave vaisselle,ect de nombreux choses .
J'ai fais le nécessaire auprès de la mairie. (Courier photo et expert)Il ont envoyer les tt a leur assurance.
Et aujourd'hui l'assurance me rappel pour me demander une attestation assurance.
D'où ma question
construit sa maison sans constructeur sans artisant.
faudrait il avoir une a assurance?est ce obligatoire?
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Merci
Bonjour, oui assurance obligatoire

"Avant que le chantier ne commence, le maître d’ouvrage, c'est-à-dire toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’immeuble, fait réaliser les travaux, doit obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage qui le couvre pendant 10 ans contre les différents vices de construction (article L. 242-1 du Code des assurances)."

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Veilleur62
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Bonsoir,

fait réaliser les travaux

Le mari d'Avrailie fait les travaux tout seul.
L'article L. 242-1 du code des assurances s'applique-t-il à cette situation ?

Cordialement
> Veilleur62
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Bonsoir,

il n'est pas dit qui va réaliser les travaux. Durant les 10 ans qui suivent tous travaux qui seraient pris en charge par la décennale sera à sa charge.
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