Controle du département suite à une demande de RSA
Marc
-
BmV Messages postés 98708 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98708 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de fermer mon entreprise, j’ai une demande de rsa, je suis inscrit à pôle emploi. Le contrôleur du conseil départemental est déjà venu deux fois chez moi. Quelles sont les articles de lois qui l’autorise à me contrôler étant demandeur d’emploi.
A-t-il le droit de me contrôler en amont?
Metci de votre reponse
Je viens de fermer mon entreprise, j’ai une demande de rsa, je suis inscrit à pôle emploi. Le contrôleur du conseil départemental est déjà venu deux fois chez moi. Quelles sont les articles de lois qui l’autorise à me contrôler étant demandeur d’emploi.
A-t-il le droit de me contrôler en amont?
Metci de votre reponse
A voir également:
- Controle du département suite à une demande de RSA
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Demande rsa formulaire - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Contrôle de cohérence du kilométrage contrôle technique non réalisé ✓ - Forum Automobile
- Délai réponse après contrôle caf - forum - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...