E.D.L. de sortie postérieure à la fin du peavis.
Madaho
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27 juil. 2019 à 18:37
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 juil. 2019 à 18:55
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 juil. 2019 à 18:55
A voir également:
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1 réponse
Valenchantée
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27 juil. 2019 à 18:55
27 juil. 2019 à 18:55
Bonjour,
eh bien oui, puisque vous avez accepté !
Vous auriez dû nous poser la question avant ou refuser ou encore accepter mais à la condition que ces deux jours supplémentaires ne vous soient pas facturés puisque c'est l'agence qui n'était pas dispo.
Vous pouvez encore jouer là dessus et refuser de payer mais rien ne dit que devant un juge, votre "excuse" (que vous n'avez pas) tiendra car "nul n'est censé ignorer la loi".
Cordialement
eh bien oui, puisque vous avez accepté !
Vous auriez dû nous poser la question avant ou refuser ou encore accepter mais à la condition que ces deux jours supplémentaires ne vous soient pas facturés puisque c'est l'agence qui n'était pas dispo.
Vous pouvez encore jouer là dessus et refuser de payer mais rien ne dit que devant un juge, votre "excuse" (que vous n'avez pas) tiendra car "nul n'est censé ignorer la loi".
Cordialement