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2 réponses
Bonjour,
Vous allez être licencié pour inaptitude ? Lorsque vous avez rencontré le médecin du travail, il a émis un avis d'inaptitude et vous n'étiez pas en arrêt de travail le jour où vous l'avez rencontré ?
A vous lire
Cdt
Vous allez être licencié pour inaptitude ? Lorsque vous avez rencontré le médecin du travail, il a émis un avis d'inaptitude et vous n'étiez pas en arrêt de travail le jour où vous l'avez rencontré ?
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Cdt
Bonjour nénuphar merci pour votre réponse rapide , non non je n’étais pas en arrêt pendant les 2 entretiens avec la médecine du travail, là mon médecin m’a mis en arrêt jusqu’au 02/09 pensant pas que mon patron aller me convoquer pendant la période de fermeture des congés d’été est ce qu’il faudra que je fournisse simplement le doucement prouvant mon licenciement à la CPAM ?
L' arrêt de travail après l'avis d'inaptitude n'a pas d'incidence sur la procédure de reclassement ou de licenciement. Votre employeur peut donc vous licencier.
Il a un délai d'un mois après l'avais d'inaptitude pour procéder au reclassement ou au licenciement ; au delà il doit faire une reprise du salaire.
Tant que votre état de santé le justifie, votre médecin prescripteur continuera à vous prescrire un arrêt en prolongation que vous adresserez à votre employeur tant que vous faites partis des effectifs et à la Cpam.
Si vous n'êtes plus dans les effectifs, vous adresserez l'arrêt seulement à la Cpam.
Si vous aviez un complément aux ijss par votre prévoyance, il vous faudra continuer à leur adresser vos décomptes cpam.
Si votre employeur percevait vos ijss et éventuel complément prévoyance à votre place avant de vous les reverser, assurez vous qu'il mette bien fin à la subrogation dès la date de votre fin de contrat.
Par ailleurs pour bénéficier de la portabilité mutuelle et prévoyance, si vous ne pouvez vous inscrire à Pôle Emploi du fait de votre arrêt, vous enverrez vos décomptes Cpam à votre mutuelle et prévoyance pour justifier de votre situation. En effet pour bénéficier de la portabilité l'inscription à Pôle Emploi est obligatoire mais votre arrêt a pris "naissance" avant votre licenciement ; la portabilité ne doit pas vous être refusée pour autant, cela serait discriminatoire. Il est important de contacter votre organisme pour mettre les choses au clair avant votre licenciement.
Lorsque votre arrêt prendra fin, inscrivez vous à Pôle Emploi.
Cdt
Il a un délai d'un mois après l'avais d'inaptitude pour procéder au reclassement ou au licenciement ; au delà il doit faire une reprise du salaire.
Tant que votre état de santé le justifie, votre médecin prescripteur continuera à vous prescrire un arrêt en prolongation que vous adresserez à votre employeur tant que vous faites partis des effectifs et à la Cpam.
Si vous n'êtes plus dans les effectifs, vous adresserez l'arrêt seulement à la Cpam.
Si vous aviez un complément aux ijss par votre prévoyance, il vous faudra continuer à leur adresser vos décomptes cpam.
Si votre employeur percevait vos ijss et éventuel complément prévoyance à votre place avant de vous les reverser, assurez vous qu'il mette bien fin à la subrogation dès la date de votre fin de contrat.
Par ailleurs pour bénéficier de la portabilité mutuelle et prévoyance, si vous ne pouvez vous inscrire à Pôle Emploi du fait de votre arrêt, vous enverrez vos décomptes Cpam à votre mutuelle et prévoyance pour justifier de votre situation. En effet pour bénéficier de la portabilité l'inscription à Pôle Emploi est obligatoire mais votre arrêt a pris "naissance" avant votre licenciement ; la portabilité ne doit pas vous être refusée pour autant, cela serait discriminatoire. Il est important de contacter votre organisme pour mettre les choses au clair avant votre licenciement.
Lorsque votre arrêt prendra fin, inscrivez vous à Pôle Emploi.
Cdt
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