Licenciement déguisé en rupture conventionnelle et indemnité supra-légale

Bonjour,

J'avais été convoqué par la RRH afin de me notifier un licenciement pour insuffisance professionnelle après 5 années d'ancienneté.

(Pour vous résumer le contexte, il y avait eu un rapprochement avec un grand groupe et une réorganisation.)

J'ai des preuves incontestables que ce licenciement pour insuffisance ne repose sur rien (appréciations écrites positives de mon supérieur hiérarchique sur un support indépendant de mon activité professionnelle et correspondant à des écrits requis dans le cadre d'une formation très exigeantes s'étalant sur 3 ans afin d'obtenir un diplôme pour exercer une profession réglementée.)

J'ai également été témoins de faits de harcèlement moral sur un salarié qui avait été poussé à la démission.

Par conséquent, je sais qu'ils ne s'engageront jamais sur le terrain du licenciement.

J'ai donc demandé une indemnité supra-légale. Un montant moindre m'a été proposé et j'ai accepté cette proposition (cela avait été fait à l'oral). En résumé, le montant de l'indemnité totale était composé de l'indemnité légale assortie du supra-légal (pour schématiser : indemnité légale = 50 + supra légale de 120 donc un total de 170)

Le lendemain, un membre de la direction me convoque afin d'obtenir mon retour sur la proposition; je lui rappelle l'accord et il prétend que j'avais mal compris la proposition, que ce qui m'avait été accordé était un total de 120 et non 50 + 120, et que j'avais établi une confusion, alors que la RRH avait bien distingué les deux lors de la demande et lors de la proposition.

Bien entendu, je n'ai aucun écrit pour prouver ce qui m'avait été accordé dans un premier temps et la RRH s'est empressée d'abonder dans le sens de la direction lorsque celle ci lui avait demandé confirmation; par contre, j'ai bien eu un écrit de confirmation pour la "seconde version de l'indemnité".


Je dois donc bientôt signer la convention de rupture et au vu de cette première manoeuvre destinée à obtenir un consentement oral pour ensuite se mettre à plusieurs (2 membres de la Direction et la RRH) afin de me faire croire à une incompréhension, je souhaite savoir sur quels points ils ont encore une marge de manoeuvre pour réduire mes droits.

Le mail de confirmation de la Direction était assez vague : "Vous aurez 120 tout compris (incluant l'indemnité légale). "

Peut-il ensuite me mettre au pied du mur et dire : Cela incluait le solde de tout compte, les congés payés etc... Vous avez encore mal compris...

Si j'avais su, j'aurais tout de suite demandé une confirmation écrite de la proposition à la RRH mais je partais dès le départ avec l'idée que ces négociations se feraient de manière honnête et transparente, et pas sur la base de manoeuvres aussi grotesques, d'autant plus que dans ce contexte, personne n'ose vraiment s'avancer par écrit de manière prématurée ; une bonne leçon pour l'avenir.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,